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Assemblée générale de l'OMPI: Vingt-troisième session (10è session extraordinaire

7 septembre au 15 septembre 1998 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/GA/23/1Activités du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT)Activités du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), Document complet (doc) Activités du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), Document complet (pdf)
WO/GA/23/2Politique relative à l'excédent budgétairePolitique relative à l'excédent budgétaire, Document complet (doc) Politique relative à l'excédent budgétaire, Document complet (pdf) Politique relative à l'excédent budgétaire, Annexe 1 (xls)
WO/GA/23/3Politique relative aux fonds de réservePolitique relative aux fonds de réserve, Document complet (doc) Politique relative aux fonds de réserve, Document complet (pdf)
WO/GA/23/4Fusion du Comité du budget et du Comité des locauxFusion du Comité du budget et du Comité des locaux, Document complet (doc) Fusion du Comité du budget et du Comité des locaux, Document complet (pdf)
WO/GA/23/5LocauxLocaux, Document complet (doc) Locaux, Document complet (htm) Locaux, Document complet (pdf)
WO/GA/23/6Règles et pratique à suivre pour la désignation d'un candidat et la nomination au poste de Directeur généralRègles et pratique à suivre pour la désignation d'un candidat et la nomination au poste de Directeur général, Document complet (doc) Règles et pratique à suivre pour la désignation d'un candidat et la nomination au poste de Directeur général, Document complet (pdf)
WO/GA/23/7RapportRapport, Document complet (htm)
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