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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-neuvième session

17 mai au 20 mai 2016 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/CTC/29/1Projet d’ordre du jourProjet d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/29/2Nomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Institut turc des brevets en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/29/3Résumé présenté par le présidentRésumé présenté par le président, Document complet (doc) Résumé présenté par le président, Document complet (pdf)
PCT/CTC/29/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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