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Assemblée de l'Union de Madrid

25 septembre au 3 octobre 2000 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/32/1Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid: déclaration d'octroi de la protectionRèglement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid: déclaration d'octroi de la protection, Document complet (doc) Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid: déclaration d'octroi de la protection, Document complet (pdf)
MM/A/32/2Rapport (adopté par l'Assemblée)Rapport (adopté par l'Assemblée), Document complet (doc) Rapport (adopté par l'Assemblée), Document complet (pdf)
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