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Union du PCT - Assemblée: Quarante-neuvième session (21e session ordinaire)

2 octobre au 11 octobre 2017 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/A/49/1Rapport sur le Groupe de travail du PCTRapport sur le Groupe de travail du PCT, Document complet (doc) Rapport sur le Groupe de travail du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/49/2Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/49/2 CORR.Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTProlongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/49/3Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/49/4Propositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/49/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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