Assemblées des États membres de l'OMPI: Trente-sixième série de réunions

24 septembre au 3 octobre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
A/36/INF/1 REV.	Renseignements d'ordre général
A/36/INF/2	Liste des documents préparatoires
A/36/INF/3	Liste des participants
A/36/INF/4	Bureaux/Officers
A/36/INF/5	Liste des documents
A/36/1	Ordre du jour unifié et annoté
A/36/2	Programme et budget proposés pour 2002-2003
A/36/3	Rapport de la quatrième session du Comité du programme et budget
A/36/4	Rapport sur l'exécution du programme en 2000
A/36/5	Aperçu de l'exécution du programme du 1er janvier au 30 juin 2001
A/36/6	Comptes de l'exercice biennal 1998-1999; état financier intermédiaire pour 2000; arrières de contributions au 1er juillet 2001
A/36/7	État du paiement des contributions au 17 septembre 2001
A/36/8	Proposition de recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques, et autres droits de propriété industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
A/36/9 REV.	Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
A/36/10	Rapport du Groupe de travail sur la réforme statutaire
A/36/11	Composition du Comité de coordination de l'OMPI; élection des membres des comités exécutifs des unions de Paris et de Berne et désignation des membres ad hoc du Comité de coodination de l'OMPI
A/36/12	Admission d'observateurs
A/36/13	Résolutions concernant la participation de la Yougoslavie aux réunions de l'OMPI
A/36/14	Plan d'action pour le développement du système international des brevets
A/36/15	Rapport général