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Union de Madrid - Assemblée

24 septembre au 3 octobre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/33/1Propositions sur la modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de MadridPropositions sur la modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid, Document complet (doc) Propositions sur la modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/33/2RapportRapport, Document complet (pdf) Rapport, Corps du document 1 (doc) Rapport, Annexe 1 (pdf) Rapport, Annexe 2 (pdf) Rapport, Annexe 3 (pdf)
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