Union du PCT - Assemblée: Trente deuxième session (14e ordinaire)

22 septembre au 1 octobre 2003 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/32/1	Barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT ; Directives concernant la fixation de nouveaux montants équivalents pour certaines taxes
PCT/A/32/2	Réforme du PCT
PCT/A/32/3	Rapport sur l'état d'avancement du projet IMPACT
PCT/A/32/4	Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/32/4 ADD.1	Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT: modifications supplémentaires découlant de modifications déjà adoptées
PCT/A/32/5	Nomination de l'Office des brevets et de l'enregistrement de la Finlande en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant
PCT/A/32/6	Barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT: proposition des États-Unis d'Amérique
PCT/A/32/7	Rapport sur l'état d'avancement du projet PCT-SAFE
PCT/A/32/8	Rapport