Projet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes

Code du documentPCT/A/28/3 ADD.1
Date de publication11 février 2000
EnglishSCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCT
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SCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCT, single (doc)
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SCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCT, single (pdf)
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FrançaisProjet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes
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Projet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes, single (doc)
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