Union du PCT - Assemblée: Trente-sixième session (16e session ordinaire)

24 septembre au 3 octobre 2007 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/36/1	Réforme du PCT
PCT/A/36/2	Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/36/3	Systèmes de gestion de la qualité dans les administrations internationales instituées en vertu du PCT
PCT/A/36/4	Prolongation de la nomination des administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/36/5	Formule de flexibilité pour l'administration du PCT
PCT/A/36/6	Nomination de l'Institut National de la Propirété Industrielle du Brésil en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/36/7	Recherches internationales supplémentaires: propositions de modification du règlement d'exécution du PCT
PCT/A/36/7 ADD.	Recherche internationale supplémentaire: propositions de modification du règlement d'exécution du PCT
PCT/A/36/8	Adjonction du coréen comme langue de publication
PCT/A/36/9	Adjonction du portugais comme langue de publication
PCT/A/36/10	Nomination de l'Office indien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'éxamen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/36/11	Proposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT
PCT/A/36/12	Proposition du Brésil tentant à élargir la base des utilisateurs du PCT et à renforcer le système au moyen d'une réduction prudente et viable des taxes du PCT en faveur des pays en développement
PCT/A/36/13	Rapport