Union du PCT - Assemblée: Quarantième session (17e session ordinaire)

22 septembre au 1 octobre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/40/1	Groupe de travail du PCT: rapport sur la deuxième session
PCT/A/40/2 REV.	Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT. Propositions de modification des directives de l'Assemblée concernant l'établissement des montants équivalents de certaines taxes. Propositions de moficiation des accords conclus en vertu de l'article 16.3) du PCT
PCT/A/40/3	Systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales instituees en vertu du PCT
PCT/A/40/4	Nomination de l'Office Égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/40/5	Nomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen prélimnaire international selon le PCT
PCT/A/40/6	Proposition de prêt à l'Union de La Haye
PCT/A/40/7	Rapport