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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-quatrième session

22 septembre au 1 octobre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/CTC/24/1Projet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/24/2Nomination de l'Office égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire intrnational selon le PCTNomination de l'Office égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire intrnational selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l'Office égyptien des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire intrnational selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/24/3Nomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration cAhrgée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCTNomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration cAhrgée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l'Office des brevets d'Israel en qualité d'administration cAhrgée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/24/4RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Meeting documents