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Madrid Union - Assembly

21 septembre au 29 septembre 1992 (Genève, Suisse) En présentiel

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MM/A/XXIV/1Modifications du règlement d'exécution de l'Arrangement de Madrid en ce qui concern certains Etats nouvellement indépendantsModifications du règlement d'exécution de l'Arrangement de Madrid en ce qui concern certains Etats nouvellement indépendants, Document complet (pdf)
MM/A/XXIV/2Rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs au project ROMARINRapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs au project ROMARIN, Document complet (pdf)
MM/A/XXIV/3Project de règle 38 du Règlement d'exécution de l'Arrangement de MadridProject de règle 38 du Règlement d'exécution de l'Arrangement de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/XXIV/4RapportRapport, Document complet (pdf)
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