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Union de Madrid - Assemblée: Quarante-cinquième session (26e session extraordinaire)

1 octobre au 9 octobre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/45/1Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet arrangementPropositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet arrangement, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet arrangement, Document complet (pdf)
MM/A/45/2Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de MadridRapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement de la base de données sur les produits et services du système de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/45/3Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid)Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement du programme de modernisation informatique (système d’enregistrement international de Madrid), Document complet (pdf)
MM/A/45/4Examen de la proposition relative aux traductions demandé par l’Assemblée de l’Union de MadridExamen de la proposition relative aux traductions demandé par l’Assemblée de l’Union de Madrid, Document complet (doc) Examen de la proposition relative aux traductions demandé par l’Assemblée de l’Union de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/45/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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