Union du PCT - Assemblée: Quarante-troisième session (25e session extraordinaire)

1 octobre au 9 octobre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/43/1	Groupe de travail du PCT : rapport de la cinquième session
PCT/A/43/2	Systèmes de gestion de la qualité pour les administrations internationales
PCT/A/43/3	Examen du système de recherche internationale supplémentaire
PCT/A/43/4	Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT
PCT/A/43/5 REV.	Nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/43/6	Prêt accordé par l’Union du PCT à l’Union de La Haye
PCT/A/43/7	Rapport