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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT

26 mai au 30 mai 1997 (Genève, Suisse) En présentiel

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/CTC/XIX/1 REV.Projet révisé d’ordre du jourProjet révisé d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet révisé d’ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/XIX/3Nomination de l’office coréen de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire internationalNomination de l’office coréen de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international, Document complet (doc) Nomination de l’office coréen de la propriété industrielle en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international, Document complet (pdf)
PCT/CTC/XIX/4Modification de la liste des périodiques du pct établie en vertu de la règle 34.1)b)iii) du règlement d’exécution du PCTModification de la liste des périodiques du pct établie en vertu de la règle 34.1)b)iii) du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Modification de la liste des périodiques du pct établie en vertu de la règle 34.1)b)iii) du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/XIX/5RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
Meeting documents