Assemblée générale de l'OMPI: Quarante-sixième (25e session extraordinaire)

22 septembre au 30 septembre 2014 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
WO/GA/46/1	Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI
WO/GA/46/2	Rapport de synthèse annuel du directeur de la Division de l’audit et de la supervision internes (DASI)
WO/GA/46/3	Rapport du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et examen de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement
WO/GA/46/4	Description de la contribution des organes compétents de l’OMPI à la mise en œuvre des recommandations du plan d’action pour le développement qui les concernent
WO/GA/46/5	Rapport sur les travaux du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
WO/GA/46/6	Questions concernant le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
WO/GA/46/7 REV	Rapports sur les autres comités de L’OMPI
WO/GA/46/8	Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine
WO/GA/46/9	Questions concernant la convocation d’une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité sur le droit des dessins et modèles
WO/GA/46/10	Décision sur les questions concernant le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
WO/GA/46/11	Propositions de modifications à apporter au règlement financier et au règlement d’exécution du règlement financier
WO/GA/46/12	Rapport