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Union du PCT - Comité de coopération technique du PCT: Vingt-septième session

22 septembre au 30 septembre 2014 (Genève, Suisse) En présentiel

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PCT/CTC/27/1Projet d’ordre du jourProjet d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet d’ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CTC/27/2Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international selon le PCTNomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Office de la propriété intellectuelle de Singapour en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen preliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/CTC/27/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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