Assemblée de l'Union du PCT

13 mars au 17 mars 2000 (Genève, Suisse) En présentiel

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/28/INF/1	Provisional List of Participants
PCT/A/28/1	Projet d'ordre du jour
PCT/A/28/1 REV.	Projet révisé d'ordre du jour
PCT/A/28/2	Propositions de modification du règlement d'exécution du PCT et des instructions administratives du PCT, en relation avec le Projet de traité sur le droit des brevets
PCT/A/28/2 ADD.1	Propositions de modification de la règle 51bis du PCT (Proposition des Pays-Bas)
PCT/A/28/2 ADD.2	Propositions de modification de la règle 51bis.2 du PCT
PCT/A/28/3	Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électronique des demandes internationales
PCT/A/28/3 ADD.1	Projet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes
PCT/A/28/3 ADD.2	Observations relatives au document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)
PCT/A/28/3 ADD.3	Observations concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)
PCT/A/28/3 ADD.4	Commentaires et propositions concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)
PCT/A/28/3 ADD.5	Commentaires et propositions concernant le document PCT/A/28/3 (mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)
PCT/A/28/3 PROV.
PCT/A/28/4	Automatisation du PCT
PCT/A/28/5	Rapport