Union du PCT - Assemblée: Cinquantième (29° session extraordinaire)

24 septembre au 2 octobre 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

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Code	Titre(s)		Fichier(s)
PCT/A/50/1	Rapport sur le Groupe de travail du PCT
PCT/A/50/2	Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT
PCT/A/50/3	Formulaire de candidature à la nomination en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT
PCT/A/50/4	Modification de l’accord concernant les fonctions du Commissaire aux brevets du Canada en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevets
PCT/A/50/5	Rapport