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Assemblée générale de l'OMPI: Quarante-deuxième(22e session extraordinaire)

17 décembre au 18 décembre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel

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WO/GA/42/1Ordre du jourOrdre du jour, Document complet (doc) Ordre du jour, Document complet (pdf)
WO/GA/42/2Projet de texte d’un instrument international/traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimésProjet de texte d’un instrument international/traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, Document complet (doc) Projet de texte d’un instrument international/traité sur les limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés, Document complet (pdf)
WO/GA/42/3RapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

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WO/GA/42/REF/DECISIONTEXTProposition de texte de décision de l’Assemblée générale extraordinaireProposition de texte de décision de l’Assemblée générale extraordinaire, Document complet (doc) Proposition de texte de décision de l’Assemblée générale extraordinaire, Document complet (pdf)
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