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Assemblée de l’Union de Madrid: cinquante huitième session (33e session extraordinaire)

9 juillet au 17 juillet 2024 (Genève, Suisse) Hybride

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MM/A/58/1Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marquesRapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (doc) Rapport sur le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, Document complet (pdf)
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