L’impact de l’homme sur le climat résulte en grande partie de l’évolution des technologies en matière énergétique et industrielle qui sont à l’origine de nombreux progrès réalisés au siècle dernier. L’histoire nous apprend que la société se tourne vers la technologie – a recours à la science pour résoudre ses problèmes concrets – afin de répondre aux défis et aux menaces auxquels le monde est confronté. Aujourd’hui, le changement climatique constitue l’une des plus grandes menaces auxquelles nous devons faire face. C’est pourquoi les politiques visant à encourager la création et la diffusion de la technologie jouent un rôle essentiel dans la façon dont la communauté internationale peut répondre à cette menace.
Le système de la propriété intellectuelle a une incidence directe sur de nombreuses technologies qui peuvent aider à atténuer le changement climatique. Il peut contribuer à l’élaboration de solutions nombreuses et variées pour lutter contre ce changement. En sa qualité d’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la coopération entre les États dans le domaine de la propriété intellectuelle et du maintien de l’équilibre et de l’efficacité au sein du système international de la propriété intellectuelle, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) peut associer ses compétences à ces efforts.
Le système de la propriété intellectuelle en tant qu’élément de solution du problème du changement climatique
La priorité doit être accordée à deux objectifs politiques fondamentaux : encourager l’investissement dans la création de technologies respectueuses de l’environnement et diffuser rapidement ces technologies. Dans les deux cas, le système de la propriété intellectuelle, et notamment les brevets, est essentiel en ce sens qu’il stimule l’investissement dans l’innovation verte et contribue à une diffusion rapide, à l’échelle mondiale, de technologies et de connaissances nouvelles.
L’innovation verte nécessite un investissement important de la part du secteur privé, qu’un système des brevets efficace peut encourager. Le système de la propriété intellectuelle permet de faire d’une invention un bien négociable qui peut faire l’objet de licences ou de cessions de droits, facilitant ainsi la création de partenariats technologiques.
Une protection efficace par brevet dans les pays bénéficiaires peut stimuler le transfert international de technologie à partir du secteur privé. Par ailleurs, étant donné que tous les brevets font l’objet d’une publication, le système des brevets constitue également la source publique d’informations la plus complète sur les technologies les plus récentes. Il permet de faire état des connaissances existantes, ce qui aide à mettre au point de nouvelles technologies, et d’aider à recenser les technologies qui ne sont pas protégées et, par conséquent, librement accessibles.
Contribution de l’OMPI en tant qu’institution des Nations Unies responsable de la propriété industrielle
Une réponse internationale est nécessaire face à l’enjeu mondial du changement climatique. L’OMPI, en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée des questions relatives à la propriété intellectuelle, peut apporter une contribution positive à cet égard. Les activités de
l’OMPI contribuent à faire en sorte que le système de la propriété intellectuelle constitue un instrument efficace pour la création et la diffusion des techniques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Plus précisément, l’OMPI peut apporter une contribution dans les domaines ci-après :
a) Servir d’instance internationale pour les discussions relatives à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie qui se tiendront après Copenhague.
- Avec ses 184 États membres et plus de 250 organisations non gouvernementales accréditées et environ 70 organisations intergouvernementales, l’OMPI constitue l’instance centrale pour l’examen du rôle de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie comme facteur de création et de diffusion des techniques appropriées.
b) Fournir des services d’analyse des portefeuilles de brevets ou de “cartographie” des brevets pour aider à mieux comprendre les profils de technologie et les droits de propriété en ce qui concerne les techniques sans effet négatif sur le climat.
- Il est essentiel de recenser les techniques appropriées pour assurer un transfert de technologie efficace. L’OMPI offre les moyens et les services permettant de renforcer l’accès aux techniques appropriées grâce à ses ressources dans le domaine de l’information en matière de brevets, telles que son portail PATENTSCOPE®, qui fournit des informations actualisées sur les progrès techniques réalisés dans des domaines à prendre en considération face aux défis posés par le changement climatique dans le monde.
- Ces moyens et ces services permettent à l’OMPI de réaliser des analyses et des cartographies systématiques des tendances de l’activité en matière de brevets, de cerner les nouveaux acteurs, de déterminer l’activité du secteur public et du secteur privé, d’établir une comparaison des tendances géographiques et d’évaluer la liberté d’exploitation des techniques essentielles.
- Ces services peuvent être renforcés grâce à la création de bases de données relatives aux techniques vertes, y compris des techniques appartenant au domaine public, et à l’amélioration du contenu des bases de données techniques existantes relatives aux brevets et à la littérature non-brevet et de l’accès à ces bases.
c) Fournir un appui en matière de renforcement des capacités dans le cadre de la gestion et du transfert de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment une aide à la rédaction de clauses relatives à la propriété intellectuelle dans les accords de transfert de technologie.
- Les bénéficiaires doivent être en mesure d’une part, de négocier, structurer et mettre en œuvre les accords de transfert de technologie et, d’autre part, d’assimiler la technologie pertinente. L’OMPI peut mettre à disposition son expérience considérable en matière de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle afin d’assurer un transfert de technologie fructueux.
- L’OMPI propose des programmes de formation et des instruments pratiques destinés à renforcer les compétences en ce qui concerne la gestion, la protection et la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle, eu égard notamment à la rédaction des demandes de brevet, aux accords relatifs à la concession de licences et au transfert de technologie et à l’évaluation et à la commercialisation des brevets.
- L’OMPI fournit des conseils en vue de la mise en place ou de l’amélioration des infrastructures institutionnelles ou juridiques nécessaires à un transfert de technologie efficace et aide à l’élaboration de projets d’appui à la création et à la gestion d’offices de transfert de technologie dans les universités et les instituts de recherche.
- L’OMPI fournit une assistance technique aux pays en développement et pays en transition dans les domaines de la législation en matière de propriété intellectuelle, des éléments de flexibilité en rapport avec la propriété intellectuelle et des options de politique générale en vue d’appuyer, notamment, la recherche-développement, la promotion de l’innovation et la gestion technologique.
- Ces services peuvent être spécialement axés sur le transfert de technologies “vertes”.
d) Fournir des services de règlement des litiges axés sur les accords de transfert de technologie.
- La longue tradition de l’OMPI en matière de règlement des litiges, par l’intermédiaire de son Centre d’arbitrage et de médiation, offre des options en ce qui concerne le règlement de litiges commerciaux internationaux entre parties privées grâce aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges. Mises au point par des spécialistes renommés du règlement des litiges transfrontières, les procédures d’arbitrage et de médiation proposées par le Centre sont largement reconnues comme étant particulièrement adaptées aux litiges de propriété intellectuelle dans les domaines de la technologie notamment.
- Ces services peuvent être spécialement axés sur les litiges découlant du transfert de technologies “vertes”.