Message à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones

9 août 2017

C’est avec une vive satisfaction et un profond respect que l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) s’associe aujourd’hui à la célébration de la Journée internationale des peuples autochtones et du dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ci-après dénommée “déclaration”).

Depuis qu’elle a été adoptée, la déclaration, et en particulier son article 31 qui renvoie au droit des peuples autochtones “de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles”, est particulièrement en phase avec le programme de travail de l’OMPI en faveur des peuples autochtones.

Des outils de propriété intellectuelle appropriés, existants ou à venir, peuvent grandement contribuer à encourager les peuples autochtones en les aidant à promouvoir et à protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite par des tiers et à tirer parti de leur exploitation commerciale s’ils le souhaitent.

La nouvelle publication de l’OMPI intitulée Protéger et promouvoir la culture : guide pratique sur la propriété intellectuelle à l’intention des peuples autochtones et des communautés locales, publiée le 16 juin 2017, décrit en détail l’ensemble des outils de propriété intellectuelle dont disposent les peuples autochtones et les communautés locales pour promouvoir et protéger leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles, qui reflètent principalement et fondamentalement leur identité culturelle et constituent le socle de leur bien-être et de leur cohésion sociale.

Cette publication est le dernier ajout au programme de travail actuellement mené par l’OMPI en faveur des peuples autochtones, qui comprend également des ateliers pratiques multipartites, des cours et formations à distance, une bourse à l’intention d’un bénéficiaire autochtone, deux bourses d’études pour 2018 et 2019 et la diffusion de dossiers d’information, études et manuels.  De plus amples renseignements à ce sujet sont publiés sur le portail Web consacré aux populations autochtones à l’adresse https://www.wipo.int/tk/fr/indigenous/.

En parallèle, l’OMPI facilite l’élaboration d’un ou plusieurs instruments juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, propres à garantir une protection équilibrée et efficace des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles au niveau international, dans le cadre de négociations en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (l’IGC).

Parmi la série d’accords internationaux qui portent sur les questions en jeu, la déclaration fait office de référence dans les documents du travail de l’IGC ainsi que dans les projets de texte sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles, et elle est régulièrement mise en avant dans les négociations de l’IGC.

Les peuples autochtones sont des parties prenantes essentielles des négociations et des bénéficiaires potentiels de tout instrument futur.  Conformément à l’article 18 de la déclaration, diverses modalités ont été créées pour faciliter et renforcer leur participation à ce processus en tant qu’observateurs.  À cet égard, l’OMPI s’est félicitée cette année que le Fonds de contributions volontaires de l’OMPI, qui accorde une aide financière en faveur de cette participation, ait été réapprovisionné par l’Australie.  L’OMPI encourage vivement toute nouvelle donation au Fonds.

L’OMPI tient à s’assurer que l’élaboration d’un système international de la propriété intellectuelle efficace et équilibré se fasse dans l’intérêt de tous, y compris des peuples autochtones.

Dans ce sens, l’OMPI est résolue à poursuivre sa collaboration fructueuse avec les peuples autochtones, à l’appui de leurs intérêts particuliers et de leur bien-être, et de contribuer plus avant, dans les limites de son mandat, à la mise en œuvre des droits inscrits dans la déclaration.