M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, prend la parole lors du congrès de l’Union internationale des éditeurs en Inde

15 février 2018

La séance d’ouverture, le 11 février 2018 à New Delhi, du congrès de l’Union internationale des éditeurs (UIE) a été marquée par un débat animé entre le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, Mme Maria Pallante, directrice générale de l’Association of American Publishers et M. Michiel Kolman, président de l’UIE, sur le rôle de la propriété intellectuelle dans l’avenir de l’industrie de l’édition.

M. Gurry a mis l’accent sur le succès du système international du droit d’auteur, depuis ce qui en constitue la pierre angulaire, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, adoptée en 1886 jusqu’aux autres traités internationaux sur le droit d’auteur administrés par l’OMPI. Toutefois, a-t-il noté, les nouveaux enjeux dans le cadre des activités d’établissement de normes dans le domaine du droit d’auteur ont ouvert la voie à des initiatives menées conjointement par les secteurs public et privé telles que le Consortium pour des livres accessibles (ABC), qui vise à faciliter l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées.

Selon le Directeur général, le fonctionnement du marché mondial des contenus numériques constitue un autre domaine de collaboration possible.  La situation actuelle en ce qui concerne les normes et les éléments d’identification compromet la sécurité juridique du droit d’auteur et des nouveaux modèles d’affaires, a-t-il notamment souligné.

Mme Maria Pallante a posé la question de savoir s’il convenait de réglementer les principales plateformes numériques et les acteurs technologiques afin d’uniformiser les règles du jeu avec les fournisseurs de contenus.  Le Directeur général a admis que d’aucuns avaient l’impression d’une concentration excessive de valeur, mais il a considéré qu’il était nécessaire de disposer de davantage d’informations afin de pouvoir évaluer la réalité et l’ampleur du problème.  Les plateformes n’étant pas limitées par des systèmes déjà en place, elles étaient par conséquent plus flexibles sur le marché.

Le Directeur général a ensuite évoqué les activités de renforcement des capacités de l’OMPI et l’architecture du droit d’auteur.  Il a rappelé, par exemple, à quel point il était difficile, dans le cadre de l’architecture en vigueur, de se conformer à la législation sur le droit d’auteur si l’on souhaitait utiliser un extrait de film et comment un simple outil de recherche pouvait faciliter le respect des droits.  À titre d’exemple d’activité de renforcement des capacités, M. Gurry s’est félicité de la coopération avec l’UIE, lors d’une conférence panafricaine tenue dernièrement au Cameroun, aux fins du renforcement des secteurs de l’édition scolaire dans plusieurs pays du continent.  Il a souligné que le rôle de l’OMPI en matière de renforcement des capacités était préconcurrentiel, c’est-à-dire qu’il n’était pas d’intervenir dans les mécanismes du marché.

Les éditeurs réunis à l’occasion du congrès ont posé au Directeur général des questions relatives aux atteintes au droit d’auteur et à l’infrastructure du droit d’auteur.  Il a indiqué que les associations nationales d’éditeurs pourraient envisager de porter ces questions à l’attention de leurs gouvernements respectifs qui, à leur tour, pourraient les aborder dans le cadre d’instances internationales.

Pour conclure, le Directeur général a déclaré que “l’industrie de l’édition enrichit considérablement notre vie” et qu’“une industrie de l’édition florissante est essentielle à une société prospère”.