Le Directeur général de l’OMPI s’exprime sur la propriété intellectuelle, l’innovation et les indices mondiaux lors d’une table ronde de la Confédération des industries indiennes

15 novembre 2018

Le 15 novembre 2018, la Confédération des industries indiennes (CII) a organisé une table ronde avec des chefs d’entreprise et le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, pour évoquer la récente progression de l’Inde dans les indices mondiaux tels que l’Indice mondial de l’innovation, dont l’OMPI est coéditeur, et l’Indice de la facilité de faire des affaires de la Banque mondiale, pour ce qui concerne la propriété intellectuelle.

Vidéo sur YouTube Video

M. Gurry s’est réjoui de pouvoir aborder ces questions importantes pour les entreprises indiennes et examiner le rôle de la propriété intellectuelle dans la progression de l’Inde dans les classements relatifs à l’innovation.

“Les avancées que nous avons observées — en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle, où l’Inde s’est davantage intégrée au système international en adhérant récemment à plusieurs traités internationaux — ont donné une grande confiance aux investisseurs et aux partenaires”, a déclaré M. Gurry. Selon lui, ce point est primordial, car “toute concurrence repose sur l’innovation; or la propriété intellectuelle est l’un des principaux leviers de la concurrence en matière d’innovation, car elle protège l’avantage concurrentiel qui en découle”.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, M. Gurry a déclaré que plusieurs tendances étaient apparues au cours des vingt dernières années. Entre autres, la demande de droits de propriété intellectuelle a largement dépassé les performances de l’économie mondiale; la répartition géographique de ces droits a changé, une bonne part de la croissance venant d’Asie; et le domaine de la propriété intellectuelle a gagné en complexité tant sur le fond que sur le plan structurel.

Les pays rivalisent désormais de diverses manières en matière d’innovation, notamment en attirant les talents étrangers et en modifiant leur réglementation, a-t-il déclaré.

“Lorsque nous étudions la réglementation en matière de propriété intellectuelle pour déterminer comment celle-ci pourrait mieux stimuler l’innovation et la concurrence, il convient de tenir compte d’une question importante : celle du coût de la protection de la propriété intellectuelle”, a-t-il souligné.

Ce dernier provient principalement des honoraires d’avocat, qui sont suivis des coûts de traduction des demandes de titres de propriété intellectuelle et d’un petit pourcentage de frais administratifs, a-t-il précisé. M. Gurry a ajouté que WIPO Translate, un système de traduction conçu par l’OMPI et basé sur l’intelligence artificielle, pouvait contribuer à la réduction des coûts de traduction.

La normalisation des procédures en matière de propriété intellectuelle et la mise à disposition par l’OMPI de systèmes mondiaux de dépôt des demandes de titres de propriété intellectuelle peuvent également contribuer à la réduction des coûts et, partant, faciliter la conduite des affaires. M. Gurry a déclaré : “Dans un monde caractérisé par une concurrence féroce en matière d’innovation, ces mesures peuvent contribuer à la réduction des coûts”.

M. Gurry a mis en garde contre le danger de la complexification des systèmes de propriété intellectuelle, indiquant que “du fait de l’attention que le monde politique porte à l’innovation, la propriété intellectuelle est omniprésente dans les relations internationales”. Cet état de fait a selon lui produit un environnement réglementaire complexe qui requiert la mise en place d’un système cohérent devant être assez aisément utilisable par les entreprises.

Le sous-directeur général et chef de Cabinet de l’OMPI, M. Naresh Prasad, s’est félicité des améliorations majeures apportées au monde de l’entreprise indien, dont témoigne la progression récente de l’Inde dans les classements mondiaux. “En Inde, le passage de la bureaucratie à la performance a été extraordinaire et il est fascinant de constater la rapidité avec laquelle ce changement a eu lieu, ainsi que l’optimisme et l’enthousiasme que suscitent les perspectives à venir.”

La progression de l’Inde dans le classement de l’Indice de la facilité de faire des affaires et dans celui de l’Indice mondial de l’innovation est proprement impressionnante, a déclaré M. Prasad. C’est une excellente nouvelle pour les entreprises indiennes, car le pays est un immense marché de biens et de services. “À vous de saisir cette occasion et d’en tirer le meilleur parti”, a-t-il déclaré aux chefs d’entreprise lors de la table ronde.

M. Arvind Thakur, coprésident de la Commission nationale sur la propriété intellectuelle de la CII et vice-président directeur général de NIIT Technologies, a déclaré que les partenaires de la commission dans le secteur privé étaient satisfaits de l’évolution récente de la politique en matière de promotion de l’innovation et de la propriété intellectuelle en Inde et qu’ils envisageaient l’avenir avec optimisme.

M. Gurry a répondu aux questions sur l’évolution de la situation en matière d’innovation en Inde, notant que l’innovation s’inscrit dans le temps long et que les jeunes entrepreneurs doivent s’armer de patience.

Un jeune entrepreneur a demandé ce qui pourrait être fait pour accélérer le traitement des demandes de brevet et ainsi éviter que les jeunes entreprises ne ratent des occasions. M. Prasad a souligné que le Ministère indien de la promotion et de la protection de l’industrie avait beaucoup progressé dans ce domaine en accroissant le nombre d’examinateurs de brevets, qui est passé d’une centaine en 2004 à plus d’un millier. “Votre frustration est certes réelle, mais il faut garder espoir et rester optimiste”, a-t-il répondu.

La Commission nationale sur la propriété intellectuelle est une organisation non gouvernementale, à but non lucratif, guidée et gérée par l’industrie, qui compte quelque 9 000 membres des secteurs privé et public, notamment des PME et des multinationales, ainsi que des membres indirects, à savoir plus de 300 000 entreprises appartenant à quelque 265 organismes sectoriels nationaux et régionaux.