L’OMPI lance une consultation publique sur l’intelligence artificielle et la politique en matière de propriété intellectuelle

Genève, 13 décembre 2019
PR/2019/843

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd’hui une consultation publique sur l’intelligence artificielle et la politique en matière de propriété intellectuelle afin de recueillir des observations sur un document de synthèse visant à définir les questions les plus pressantes auxquelles pourraient être confrontés les responsables de l’élaboration des politiques de propriété intellectuelle à mesure que l’intelligence artificielle gagne en importance.

Le 13 décembre 2019, l’OMPI a publié son document de synthèse et lancé un appel à observations auprès d’un public aussi large que possible à l’échelle mondiale. Il s’agit de la dernière composante de la réponse apportée par l’OMPI à l’interaction entre l’intelligence artificielle et le système de propriété intellectuelle, y compris l’utilisation d’applications fondées sur l’intelligence artificielle dans l’administration de la propriété intellectuelle.

“L’intelligence artificielle a le potentiel de révolutionner notre manière de travailler et de vivre et nous offre de grandes possibilités pour résoudre des défis communs à l’échelle mondiale, mais elle pose également des questions de politique générale et des difficultés”, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.

L’apprentissage automatique repose sur des informations sous forme de données électroniques, qui sont également au cœur de la propriété intellectuelle et de l’innovation dans une économie numérique mondiale. J’invite toutes les personnes intéressées à nous aider à définir les questions auxquelles sont confrontés les décideurs et à partager avec nous leurs connaissances, en vue de l’instauration d’un dialogue ciblé.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry

Quels sont les effets de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle?

L’intelligence artificielle est à l’origine d’avancées importantes sur les plans technologique et commercial. Elle est employée dans toute une série de secteurs, depuis les télécommunications jusqu’aux véhicules autonomes.

Les stocks de mégadonnées grandissants et les progrès réalisés pour obtenir une puissance de calcul élevée et abordable alimentent la croissance de l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle a des répercussions importantes sur la création, la production et la distribution des produits et services économiques et culturels. L’un des principaux objectifs du système de propriété intellectuelle étant de stimuler l’innovation et la créativité dans les sphères économiques et culturelles, les questions relatives à l’intelligence artificielle recoupent les questions de propriété intellectuelle de diverses manières.

En janvier 2019, l’OMPI a publié une étude sur le paysage de l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques offre aux responsables politiques et aux décideurs du secteur privé, ainsi qu’aux citoyens du monde entier, une base d’information commune sur l’intelligence artificielle.

En septembre, l’OMPI a convoqué une réunion intitulée Dialogue sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, qui a rassemblé des États membres et d’autres parties prenantes pour discuter de l’incidence de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle. L’objectif était de formuler collectivement les questions que les responsables politiques doivent se poser.

À la fin de la réunion, M. Gurry a annoncé que l’OMPI engagerait un processus ouvert pour dresser une liste de questions relatives à l’incidence de l’intelligence artificielle sur la politique de la propriété intellectuelle, questions qui pourraient constituer la base de futurs débats structurés.

Les observations sur le projet de document de synthèse publié aujourd’hui sont attendues d’ici au 14 février 2020. Un document de synthèse révisé sera établi sur la base de ces observations, et toutes les communications reçues seront publiées sur le site Web de l’OMPI.