Singapour devient le 58e membre de l’Arrangement de Locarno

19 décembre 2019

Singapour a adhéré à l’Arrangement de Locarno, devenant le 58e membre du système international de classement des dessins et modèles industriels.

Le 19 décembre 2019, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, s’est vu remettre l’instrument d’adhésion de Singapour à l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels par le représentant permanent de la République de Singapour auprès de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, M. Hung Seng Tan. L’Arrangement de Locarno entrera en vigueur à Singapour le 19 mars 2020.

À propos de l’Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels

L’Arrangement de Locarno institue une classification pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno). Les offices nationaux de propriété intellectuelle font figurer, dans les documents officiels et les publications concernant le dépôt ou l’enregistrement de dessins ou modèles industriels, les numéros des classes et sous-classes de la classification dont relèvent les produits qui constituent les dessins et modèles industriels.

La classification de Locarno comprend :

• une liste de classes et sous-classes;
• une liste alphabétique des produits qui constituent des dessins ou modèles industriels, avec indication des classes et sous-classes dont ils relèvent; et
• des notes explicatives.