Le Directeur général de l’OMPI s’exprime sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur lors d’une conférence à Washington

5 février 2020

Selon une déclaration faite à Washington par le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, l’élaboration de politiques dans le domaine de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur soulève des interrogations majeures en lien avec la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle.

Cette déclaration est issue du discours liminaire prononcé par M. Gurry le 5 février 2020 à la conférence sur le “Droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle”, coparrainée par le Bureau du droit d’auteur des États Unis d’Amérique et l’OMPI.

“D’un point de vue politique,… on peut craindre que les questions de droit d’auteur ou de propriété en général soient noyées sous l’urgence et l’importance des autres questions qui se posent, par exemple dans le domaine de la protection de la vie privée, de la sécurité ou de l’intégrité des données””, a déclaré M. Gurry.

Et d’ajouter : “Je pense que pour ceux d’entre nous qui sont attachés au droit d’auteur, il est essentiel de faire valoir le rôle et l’importance de la propriété, qui, depuis toujours, est une institution primordiale pour l’organisation du marché et l’économie.”

M. Gurry a évoqué la consultation publique actuellement menée par l’OMPI concernant l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle. L’OMPI s’attache à établir, dans le cadre d’un processus ouvert, une liste de questions relatives à l’incidence de l’intelligence artificielle sur les politiques en matière de propriété intellectuelle, qui pourraient jeter les bases de futurs débats structurés.

Les États membres et toutes les autres parties intéressées sont invités à faire part de leurs observations et suggestions sur le projet de document de synthèse.  Des observations sont sollicitées sur tout aspect du système de propriété intellectuelle touché par l’intelligence artificielle.  La date limite pour la communication des observations est fixée au 14 février.

Selon M. Gurry, il sera difficile, au-delà des considérations politiques, de déterminer l’origine d’une œuvre de création dès lors qu’une intelligence artificielle aura été utilisée dans le processus créatif.

“Le plus grand défi, en dehors du défi politique… sera de savoir comment nous pourrons déterminer si une œuvre a été créée par une machine ou par un être humain.  Et je n’ai aucune réponse à cette question”, a déclaré M Gurry.

Lors de sa visite à Washington, M. Gurry devait rencontrer de hauts fonctionnaires nationaux, ainsi que des représentants d’entités non gouvernementales, d’entreprises et d’associations professionnelles.

Le programme de M. Gurry prévoyait des réunions avec la directrice par intérim du service de l’enregistrement du Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique, Mme Maria Strong, avec le directeur de l’Office des brevets des États-Unis d’Amérique, M. Andrei Iancu, ainsi qu’avec leurs équipes, et avec des responsables de la Digital Media Association, de la Recording Industry Association of America, de la Motion Picture Association, de la National Federation of the Blind et de l’Association of American Publishers, entre autres.