Le Directeur général de l’OMPI ouvre le débat lors d’une table ronde sur la propriété intellectuelle et la Zone de libre-échange continentale africaine

10 février 2020

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a ouvert le débat lors d’une table ronde sur la propriété intellectuelle et la Zone de libre-échange continentale africaine en soulignant le rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans la pérennisation de l’avantage concurrentiel découlant de l’innovation.

Le 10 février 2020, M. Gurry a accueilli à l’OMPI les participants d’une table ronde de trois jours sur le thème “Contribuer à la création d’un système de propriété intellectuelle équilibré et efficace dans la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine”, organisée par l’OMPI en collaboration avec l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

“Je suis heureux que la question du commerce et du rôle que jouera la propriété intellectuelle soit au cœur de vos discussions”, a-t-il déclaré dans son allocution d’ouverture. “Je pense que le moment est particulièrement bien choisi pour déterminer comment cet accord de libre-échange visant à encourager le commerce intra-africain peut servir les intérêts de l’Afrique.”

Le directeur général de l’ARIPO, M. Fernando dos Santos, ainsi que le directeur général de l’OAPI, M. Denis L. Bohoussou, ont tous deux souhaité la bienvenue aux participants aux côtés de M. Gurry.

L’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine est entré en vigueur le 30 mai 2019.  Il vise principalement à établir un marché unique sur le continent africain pour les produits et les services, permettant la libre circulation des entrepreneurs et des investissements dans la perspective de la création à terme d’une union douanière commune.

La Zone de libre-échange continentale africaine, qui représente un marché de 1,2 milliard de personnes et un PIB combiné de 3400 milliards de dollars É.-U., est en passe de devenir l’une des plus grandes zones de libre-échange du monde.  Selon les estimations de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, la Zone de libre-échange continentale africaine devrait permettre d’augmenter les flux commerciaux intra-africains de 52,3%.  Les échanges commerciaux dans le cadre de cet accord commenceront en juillet 2020, mais la phase II des négociations, qui porte sur les droits de propriété intellectuelle, les investissements et la politique en matière de concurrence doit débuter en mars 2020.

Le projet de protocole sur la propriété intellectuelle encourage la coopération dans tous les domaines de la propriété intellectuelle et reconnaît le rôle des instances régionales chargées de la réglementation de la propriété intellectuelle, telles que l’ARIPO et l’OAPI.  Il propose de s’appuyer sur les cadres existants tout en respectant les obligations découlant des traités internationaux de propriété intellectuelle.

M. Gurry a déclaré que la propriété intellectuelle est essentielle pour la concurrence et le développement humain.

“La propriété intellectuelle est le meilleur moyen de protéger l’avantage concurrentiel qui découle de certaines innovations, de la technologie, et le moyen d’asseoir une réputation sur les marchés à l’échelle nationale, régionale et internationale.  C’est pourquoi elle joue un rôle extrêmement important,” a-t-il ajouté.

L’objectif de la table ronde est de donner aux participants la possibilité d’échanger des vues sur la nécessité de protéger et d’exploiter les actifs de propriété intellectuelle afin de renforcer la concurrence et de faciliter l’accès aux marchés régionaux et mondiaux, compte tenu notamment de l’entrée en vigueur de l’accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine.

M. Gurry a aussi signé un mémorandum d’accord avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et le Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA). En signant ces accords, les parties s’engagent à renforcer la coopération dans leurs efforts en faveur de la protection et de l’utilisation efficace de la propriété dans le cadre de leurs mandats respectifs, de sorte que leurs États membres puissent récolter les fruits d’une utilisation efficace et appropriée de la propriété intellectuelle au service du développement.