L’OMPI et la CISAC annoncent un nouvel accord sur les données figurant dans les répertoires à l’appui des organisations de gestion collective

Genève/Paris, 30 juillet 2020
PR/2020/858

(Communiqué commun de l’OMPI, de la CISAC et de la SUISA)

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) ont annoncé une avancée considérable dans leur coopération aujourd’hui, qui profitera plus particulièrement aux organisations de gestion collective (OGC)¹ qui représentent les créateurs dans les pays en développement.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le Directeur général de la CISAC, M. Gadi Oron, ont signé un accord qui permettra aux OGC de gérer leur répertoire et de le mettre à la disposition d’autres OGC par-delà les frontières en utilisant la base de données sur le répertoire international du réseau CIS-Net de la CISAC.

En vertu de cet accord, les organisations de gestion collective membres de la CISAC utilisant WIPO Connect, un nouveau logiciel mis au point par l’OMPI à l’intention des OGC des pays en développement, disposeront d’une solution améliorée qui leur permettra de participer plus facilement au réseau international des systèmes d’information de la CISAC.  Cet outil a été spécialement conçu pour accroître la couverture internationale des organisations de gestion collective et les revenus des créateurs et des éditeurs qui leur ont confié la gestion de leurs droits.

Ce nouveau partenariat CISAC-OMPI fait suite à un accord sur les métadonnées signé en début d’année entre l’OMPI et la SUISA, l’OGC des auteurs suisses membre de la CISAC.  En vertu de cet accord, les sociétés utilisatrices de WIPO Connect obtiennent l’accès au système mondial d’identification des auteurs, compositeurs et éditeurs – le système IPI – géré par la SUISA pour le compte de la CISAC.  Grâce à cet accord et au nouvel accord conclu avec la CISAC, les utilisateurs de WIPO Connect pourront communiquer leurs répertoires nationaux sur les systèmes internationaux d’échange d’informations gérés par la CISAC.  Cela permettra de connaître avec précision au niveau international le répertoire des auteurs et compositeurs membres des sociétés utilisatrices de WIPO Connect, et de rémunérer ces derniers.

“Je me félicite de la conclusion de ces accords, qui donneront aux organisations de gestion collective de tous les États membres de l’OMPI la possibilité de prendre part à l’infrastructure mondiale du droit d’auteur et de rémunérer les auteurs et les compositeurs dont la musique est diffusée à l’étranger”, a déclaré M. Gurry.  “L’OMPI et la CISAC entretiennent depuis longtemps une coopération fructueuse, et ont pour mission commune de promouvoir la contribution du secteur de la création au développement culturel, social et économique”, a-t-il ajouté.  “Sur le marché mondial actuel du contenu numérique, il est essentiel, pour remplir cette mission, de mettre à la disposition des OGC des pays en développement une solution informatique reliée aux bases de données et aux outils du secteur”.

M. Oron a déclaré : “Nous sommes très heureux de conclure cet accord avec l’OMPI et d’apporter notre soutien aux sociétés en développement dans le monde entier. WIPO Connect offre un potentiel considérable aux sociétés qui peinent actuellement à prendre part à nos systèmes d’échange d’informations internationaux.  Grâce à ce nouvel outil et à l’accord qui vient d’être conclu, l’OMPI est mieux placée pour aider ces sociétés dans leur effort pour percevoir les m. redevances de l’étranger et fournir un meilleur service aux créateurs et aux éditeurs qu’elles représentent”.

Le Directeur général de la SUISA, M. Andreas Wegelin, a déclaré : “La SUISA se félicite de l’accord conclu avec l’OMPI, qui permettra de repérer et de répertorier davantage d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, en particulier dans les pays en développement.  La SUISA et l’OMPI offrent toutes deux une formation et une assistance aux sociétés de musique en Afrique et sur d’autres marchés émergents, et nous espérons que cet accord permettra d’apporter des solutions efficaces et rentables à nos sociétés-sœurs utilisatrices de WIPO Connect”.