Assemblées de l’OMPI – 1er au 9 octobre 2012
Votre Excellence, Monsieur l’Ambassadeur Uglješa Zvekić, président de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants permanents et ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,
J’ai le plaisir de vous souhaiter chaleureusement la bienvenue à cette série de réunions des assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Je me réjouis de la présence d’un si grand nombre de délégués, avec l’enregistrement de plus de 1000 délégués.
Les 12 mois qui se sont écoulés depuis la dernière session des assemblées ont été favorables pour l’Organisation. Pour commencer, la situation financière de l’Organisation reste saine malgré les enjeux rencontrés dans l’environnement extérieur. Le taux d’utilisation des systèmes mondiaux de l’Organisation a atteint des niveaux record en 2011. Malgré un taux d’augmentation plus modeste au premier semestre 2012, la demande continue d’évoluer et nous permet d’atteindre largement nos objectifs budgétaires. Ce résultat provisoire est très satisfaisant compte tenu de la fragilité de l’économie mondiale, du climat d’incertitude et du manque de confiance qui en découle.
Ce résultat solide semble presque paradoxal. Comment l’expliquer? Il résulte selon moi de plusieurs facteurs. Le premier est lié aux changements fréquemment observés dans la géographie de la production économique et technologique, qui ont donné lieu à de nouvelles sources de croissance pour compenser la perte de vitesse des sources traditionnelles. La Chine1, la République de Corée2 et, dans une moindre mesure, certaines économies émergentes3 ont de plus en plus recours à la propriété intellectuelle et aux systèmes mondiaux de l’OMPI.
Un autre facteur est lié à l’évolution des comportements à l’égard des demandes de brevet, et nous observons une internationalisation du système des brevets témoignant de la mondialisation des marchés. Au Japon par exemple, le nombre de demandes nationales de brevet est en baisse, mais le pourcentage de demandes nationales converties en demandes internationales connaît une hausse considérable4.
Toutefois, le principal facteur concerne selon moi ce que l’on a appelé le consensus dans le domaine de l’innovation5, à savoir qu’il est de plus en plus reconnu, au niveau mondial, que l’innovation est le fondement de la réussite économique. Cela s’est traduit par une augmentation rapide des niveaux d’investissement réalisés dans la recherche développement6 et par l’adoption, par les grandes économies, de stratégies visant à améliorer les écosystèmes de l’innovation. Si le succès de certaines parties des écosystèmes de l’innovation, comme la qualité du système éducatif, ne relève pas de la compétence de l’OMPI, la propriété intellectuelle est une composante essentielle de ces écosystèmes. La propriété intellectuelle met en évidence la valeur économique de l’innovation. Elle offre un environnement sûr permettant d’amener une idée jusqu’à la phase de commercialisation.
Puisque l’innovation est l’un des moyens utilisés, si ce n’est le moyen plus important, pour se démarquer de la concurrence, la propriété intellectuelle, qui met en évidence la valeur de l’innovation, devient souvent un champ de bataille entre concurrents. C’est ce que l’on observe lors des “guerres des brevets” qui touchent le secteur des téléphones intelligents et, plus généralement, le secteur des techniques de l’information et de la communication (TIC), qui ont connu des investissements considérables en matière d’innovation et où c’est l’innovation elle même qui a permis aux entreprises de se faire une place dominante sur le marché et de récolter les fruits de leur succès.
Je pense que ces changements ont modifié les règles du jeu. Que ce soit d’un point de vue géographique, économique ou stratégique, la position de la propriété intellectuelle a fondamentalement changé ces 20 dernières années. Si nous continuons de nous référer à des repères que nous utilisions dans le passé, nous allons vite être perdus. Les conséquences en seraient multiples et, dans le cas de l’OMPI, elles seraient au nombre de trois.
Premièrement, si la propriété intellectuelle devient le champ de bataille d’entités se livrant une concurrence intense, la nécessité d’un système international fondé sur des règles se fera de plus en plus ressentir. L’établissement de règles nous mettra à l’abri de la tentation du protectionnisme ou du mercantilisme technologique. L’OMPI établit depuis longtemps des règlements multilatéraux et il a été formidable de voir cette tradition confirmée à Beijing en juin de cette année, avec la conclusion du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Le Traité de Beijing est le premier traité de droit matériel de la propriété intellectuelle à être conclu depuis 1996. L’évènement a été accueilli par les autorités chinoises et s’est caractérisé par un véritable esprit d’engagement de la part de tous les États membres. J’aimerais exprimer mes sincères remerciements, de la part de la communauté internationale de la propriété intellectuelle, au Gouvernement de la République Populaire de Chine pour son hospitalité et la qualité de son organisation.
Il est ressorti très clairement des déclarations de clôture prononcées lors de la Conférence diplomatique de Beijing que la plupart des délégations formaient l’espoir que l’esprit de la Conférence de Beijing se transmettrait au reste de l’ordre du jour normatif de l’OMPI. Un certain nombre de points de cet ordre du jour approche maintenant de la maturité et l’on espère que les assemblées de 2012 traceront clairement la voie à leur égard. J’invite instamment, en particulier, les États membres à approuver la feuille de route proposée pour un nouvel instrument international destiné à permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés d’accéder plus facilement aux œuvres publiées.
J’aimerais aussi inviter instamment les États membres à progresser vers une conférence diplomatique destinée à conclure un nouveau traité sur les formalités en matière de droit des dessins et modèles. Il ne s’agirait pas d’un traité sur le fond mais d’un traité destiné à faciliter les opérations en simplifiant les formalités.
L’élaboration d’un instrument international sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles constitue une grande priorité pour l’Organisation. Des progrès ont été faits au cours des deux dernières années, mais il reste encore à faire. La tâche immédiate qui attend les États membres consiste à concevoir au cours des 12 prochains mois un processus conduisant à une issue positive lors des assemblées de 2013. Pour y parvenir, toutes les délégations devront fournir beaucoup d’efforts et faire preuve d’un grand engagement.
D’autres domaines du secteur normatif font également l’objet de travaux mais je ne les mentionnerai pas maintenant. Ils sont l’expression du même besoin et du même défi, celui consistant à maintenir et à développer un système international fondé sur des règles, qui soit en phase avec un environnement où la concurrence est de plus en plus vive.
Un deuxième défi dicté à l’Organisation par le nouvel environnement de la propriété intellectuelle est celui de la fixation de priorités. La demande de services à fournir par l’OMPI est, pour ainsi dire, écrasante. Or nous avons des ressources limitées et ne pouvons pas tout faire. À mon avis, cela signifie que nous devrons être, en tant qu’Organisation, plus disciplinés dans nos choix de programmes et plus économes dans nos opérations. La demande est réelle et traduit des besoins réels, mais des choix devront parfois être faits.
Parmi les nouvelles priorités qui se dessinent, deux ont été évoquées fréquemment lors des consultations avec les États membres qui ont précédé ces assemblées.
La première est celle de la création de nouveaux bureaux extérieurs pour l’Organisation. Il s’agit d’un point qui a fait l’objet de consultations au cours des trois dernières années. Un nombre relativement grand d’États membres ont offert d’accueillir de nouveaux bureaux extérieurs. Il est évident que nous ne pouvons pas disposer d’un nombre illimité de bureaux de ce type, mais il semble y avoir une adhésion générale à l’idée de créer un réseau stratégique limité de bureaux qui ajouterait de la valeur et de la présence à la mission de l’Organisation, étendrait l’utilisation des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’Organisation et, par conséquent, sa base de recettes, et permettrait à l’OMPI de fournir ses services d’une manière plus économe et efficace. Je ne reprendrai pas ici les arguments invoqués, mais je considère que nous devons avancer avec prudence et mesure sur cette question. Nous avons, au cours de l’année écoulée, renforcé à divers égards les opérations de nos bureaux extérieurs existants et je considère que cette action a donné des résultats convaincants.
La deuxième nouvelle priorité fréquemment exprimée lors des consultations a été qu’il importait de trouver des moyens d’impliquer plus efficacement le secteur des entreprises dans nos travaux. Il ne s’agit pas là de trouver des solutions pour les faire participer à la prise de décisions ou à l’élaboration des politiques de l’Organisation, mais de l’avis général il semble que l’Organisation pourrait se tenir informée, et tirer parti, des faits nouveaux survenant dans un environnement technologique et commercial en évolution rapide au sein des industries de l’innovation et de la création.
Permettez moi de revenir au nouvel environnement de l’innovation afin d’aborder un dernier point. Il concerne les pays en développement et les pays les moins avancés. Ce nouvel environnement a ouvert de nouvelles possibilités pour certains d’entre eux, qui ont été en mesure de se positionner sur les chaînes de valorisation de l’innovation au niveau mondial. Pour d’autres en revanche, ce nouvel environnement est source d’extrêmes difficultés, compte tenu notamment de la vitesse avec laquelle il évolue. L’Organisation devra trouver de nouvelles voies pour contribuer au renforcement des capacités de manière efficace. Tout en étant conscients qu’il reste beaucoup à faire pour améliorer la situation, nous avons été en mesure de créer plusieurs services nouveaux qui visent à rehausser la qualité de nos prestations, notamment :
- notre programme de modernisation des offices de propriété intellectuelle visant à renforcer leurs capacités d’utilisation des TIC à l’appui de l’administration de la propriété intellectuelle, qui donne lieu à des projets dans quelque 90 pays;
- notre programme de création de centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC) visant à améliorer l’accès aux bases de données scientifiques et techniques et à renforcer les capacités d’utilisation de ces bases de données; de tels centres ont été créés dans près de 30 pays;
- notre partenariat avec des éditeurs et des vendeurs de bases de données commerciales visant à mettre des revues scientifiques et techniques de premier plan à la disposition des PMA à titre gracieux et à des taux préférentiels très favorables aux pays en développement à revenu intermédiaire (programmes ARDI : Accès à la recherche pour le développement et l’innovation et ASPI : Accès à l’information spécialisée en matière de brevets); et
- WIPO Re:Search, partenariat public privé visant à accélérer les découvertes et à renforcer les capacités d’innovation moyennant le partage d’actifs de propriété intellectuelle et d’expertise au service de la recherche sur les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose.
Des informations plus détaillées sur ces initiatives et nos autres programmes à l’intention des pays en développement et des PMA figurent dans mon rapport écrit distribué ce matin.
Permettez moi de conclure en adressant mes remerciements au président de l’Assemblée générale, M. l’Ambassadeur Zvekić, pour son rôle moteur, son soutien et les efforts inlassables qu’il a déployés tout au long de l’année écoulée.
Je souhaiterais également rendre hommage au personnel de l’OMPI, qui a accompli pendant l’année écoulée de nombreuses choses pour faire progresser l’Organisation. Nous avons parmi notre personnel de nombreuses personnes qui travaillent de manière éminemment professionnelle, enthousiaste et dévouée. Je leur suis profondément reconnaissant.
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1 Le nombre de demandes internationales de brevet déposées par la Chine selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a augmenté de 33,4% en 2011
2 Le nombre de demandes de brevet selon le PCT déposées par la République de Corée a augmenté de 8% en 2011.
3 Par exemple, sur une base inférieure à celle de la Chine ou de la République de Corée, les demandes de brevet selon le PCT en provenance du Brésil ont augmenté de 17,2% en 2011, celle en provenance de l’Inde de 11,2%, celle en provenance de la Fédération de Russie de 20,8% et celle en provenance de la Turquie de 12,7%.
4 En 2011, le nombre de demandes de brevet déposées au Japon a connu une baise marginale, passant de 344 598 en 2010 à 342 610, tandis que le nombre de demandes déposées par le Japon selon le PCT a augmenté de 20,5%.
5 National Academies of Science, Rising to the Challenge: U.S Innovation Policy for the Global Economy.
6 “Les dépenses mondiales en recherche développement étaient estimées à 1276 milliards de dollars É. U. (parités du pouvoir d’achat) en 2009. L’estimation correspondante, cinq années auparavant (2004), était de 873 milliards de dollars É. U. Dix ans plus tôt, en 1999, elle était de 641 milliards de dollars É. U. Ces chiffres montrent que la croissance a été rapide avoisinant les 8% annuels ces cinq dernières années et les 7% ces 10 dernières années.” (National Science Board, Science and Engineering Indicators 2012, Chapter 4).