Assemblées de l'OMPI – 22 au 30 septembre, 2014
Votre Excellence, Madame l’Ambassadrice Päivi Kairamo, présidente de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants permanents et ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,
J’ai l’immense plaisir de m’associer à la présidente de l’Assemblée générale de l’OMPI, que je souhaite également remercier pour son rôle, afin de vous accueillir aux premières assemblées de l’OMPI qui se tiendront dans la nouvelle salle de conférence. La réalisation de cette salle de conférence marque l’achèvement d’un programme de construction qui a duré six ans et qui s’est notamment traduit par la livraison du nouveau bâtiment occupé par le personnel depuis trois ans, et j’espère qu’elle recevra le même accueil, avec des salles de réunion mieux desservies et des installations améliorées à la disposition des États membres.
Le projet de nouvelle salle de conférence a soulevé de nombreux défis. Ce soir, la célébration officielle de son ouverture sera l’occasion de remercier les nombreuses personnes qui ont participé à ce projet. Mais permettez-moi de rendre ici hommage à deux de mes collègues qui se sont tellement investis dans ce projet, à savoir M. Ambi Sundaram, sous-directeur général chargé de l’administration et de la gestion, et Mlle Isabelle Boutillon, directrice de la Division de l’infrastructure des locaux. Tous deux ont fait des merveilles pour mener à bien ce projet complexe, pratiquement sans dépassement du budget.
Durant l’année écoulée, la situation financière de l’Organisation est restée saine et stable. Nous avons terminé l’exercice biennal 2012-2013 avec un excédent de recettes de 34,6 millions de francs suisses sur un total de 680 millions, soit 5,1% de plus que les recettes biennales prévues, essentiellement sous l’effet de la croissance de nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle, et notamment du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui a dépassé les prévisions. Les dépenses de l’exercice biennal se sont élevées à 612 millions de francs suisses, soit 5,6% de moins que le montant prévu au budget, grâce aux économies réalisées, aux gains de productivité obtenus principalement au moyen des nouveaux systèmes informatiques et des nouveaux outils de gestion, ainsi qu’au recours judicieux à la sous-traitance dans certains domaines. Les réserves sont saines, avec des actifs nets s’établissant à 208,8 millions de francs suisses, ce qui les place au-dessus du montant recommandé par les États membres.
Bien que l’exercice biennal 2014-2015 soit encore peu avancé, les résultats des huit premiers mois indiquent que nous sommes sur la bonne voie pour respecter le budget. Toutes choses étant égales par ailleurs – ce qui n’est pas nécessairement la meilleure hypothèse dans une économie mondiale encore marquée par l’incertitude, une reprise hésitante et une faible visibilité –, nous pouvons espérer dépasser légèrement les prévisions budgétaires.
La situation financière saine de l’Organisation est à mettre au compte de nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle, à savoir le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid pour les marques et le système de La Haye pour les dessins et modèles. Ces 10 dernières années ont été marquées par un fort accroissement du nombre de parties à ces systèmes et de leur utilisation.
Le nombre de parties au PCT a augmenté de 19%, passant de 124 États membres en 2004 à 148 en 2013. Les demandes internationales déposées en vertu du PCT ont progressé de 67% au cours de la même période, passant de 122 631 à 205 300. L’année 2013 a vu pour la première fois le nombre de demandes selon le PCT dépasser 200 000 sur un an.
Le nombre de parties au système de Madrid a augmenté de 37%, passant de 67 parties contractantes en 2004 à 92 en 2013. Les demandes internationales déposées en vertu du système de Madrid ont progressé de 59% au cours de cette période, passant de 29 476 à 46 829.
Le système de La Haye connaît une évolution similaire à une plus petite échelle. Le nombre de parties contractantes de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye a augmenté de 147%, passant de 22 à 47 en 10 ans. De même, les demandes internationales d’enregistrement de dessins et modèles ont progressé de 116% au cours de cette période, passant de 1382 à 2990.
Ces chiffres sont impressionnants. Ils montrent selon moi que ces systèmes sont de bons exemples de coopération internationale réussie. Ils assurent en outre 95% des recettes de l’Organisation. Il y a donc de bonnes raisons de penser que les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI devraient figurer parmi les principales priorités de l’Organisation pour les six prochaines années. À cet effet, nous nous attacherons à la poursuite de l’extension de la couverture géographique de ces systèmes afin qu’ils acquièrent tous une portée véritablement mondiale, ainsi qu’au perfectionnement de leur environnement d’exploitation électronique, qui permet de réaliser des gains d’efficacité et de productivité, et à l’amélioration de la qualité des services. Il demeure important de veiller à ce que ces systèmes restent économiquement rationnels et, de ce fait, accessibles. J’ai le plaisir de rappeler que, au cours de ces six dernières années qui ont été marquées par des hausses importantes de la charge de travail en raison de l’accroissement du nombre de demandes, il n’y a eu aucune augmentation de taxes dans aucun de ces systèmes.
L’aspect le plus délicat du programme de travail de l’Organisation concerne l’établissement de normes. Les États membres ont conclu ces deux dernières années deux nouveaux traités, à savoir le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles et le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Les adhésions à ces deux nouveaux traités ont débuté et j’invite instamment tous les États membres à transformer les durs efforts déployés en vue de la conclusion de ces traités en adhésions qui permettront leur entrée en vigueur, convertissant ainsi leur potentiel en avantages concrets pour les acteurs et les déficients visuels, de même que pour le cadre multilatéral régissant la propriété intellectuelle.
Les progrès sur les nouveaux projets d’établissement de normes ont été moins rapides au cours des 12 derniers mois, bien que des avancées importantes aient été réalisées dans la compréhension des problèmes et des positions respectives des États membres. Je vous invite instamment à mettre à profit la présente session des assemblées pour arrêter des calendriers concrets de nature à orienter les travaux de l’Organisation vers la réalisation des projets en discussion depuis plusieurs années et qui sont arrivés à maturité. Je pense en particulier au projet de traité sur le droit des dessins et modèles dont le texte est accepté pour l’essentiel, à la radiodiffusion où nous avons besoin d’une feuille de route pour parvenir à une conclusion fructueuse et aux savoirs traditionnels, aux expressions culturelles traditionnelles et à la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, où les experts ont préparé le terrain à des négociations qui, je l’espère, déboucheront sur l’identification d’un résultat réalisable et satisfaisant.
À plus longue échéance, je ne doute pas que nous sommes tous convaincus que le programme en matière d’établissement de normes restera empreint de difficultés. Des discussions sont en cours parmi les États membres en vue de trouver une solution pour renforcer l’efficacité des nombreuses – pour ne pas dire trop nombreuses – réunions organisées sous l’égide de l’OMPI dans ce domaine. J’espère que vous serez en mesure de trouver un mode de fonctionnement plus efficace pour les réunions, qui permette aux membres de se concentrer sur les domaines dans lesquels il existe un consensus pour œuvrer à l’obtention de résultats fiables. Je suis convaincu qu’il est largement admis que les comités normatifs devraient se concentrer uniquement sur les projets d’établissement de normes alors que les discussions exploratoires et informatives sur les nombreuses questions nouvelles et intéressantes posées par le progrès technique, la mondialisation et la révolution des moyens de production, de diffusion et de consommation des œuvres de création se prêteraient davantage à des conférences ponctuelles dont les résultats ne sont pas prédéterminés avant qu’il y ait une communauté de vues et un large consensus sur la nécessité d’établir des normes dans tel ou tel domaine.
J’espère qu’une réforme du mode de fonctionnement des comités et des réunions renforcera, plutôt qu’elle ne diminuera, la volonté politique de faire progresser la coopération multilatérale. Nous vivons manifestement dans un monde à plusieurs niveaux et plusieurs vitesses, dans lequel la coopération internationale est mise en œuvre sous diverses formes et dans le cadre de diverses instances. Il ne faut pas que l’aspect multilatéral soit laissé de côté dans ce monde nouveau. L’OMPI a, au cours de sa longue existence, établi un cadre probant reposant sur plus de 20 traités de coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle en faveur de l’innovation et des œuvres de création. J’espère que l’adoption de nouvelles solutions, établies judicieusement et avec soin pour apporter une véritable valeur ajoutée dans la sphère complexe de la coopération internationale, fera partie intégrante de la volonté politique et des priorités établies par les États membres pour les années à venir.
Je souhaiterais mettre en avant certaines des plates-formes de coopération les plus récentes mises au point par l’Organisation ces dernières années, qui ont tendance à être moins visibles que les actions de coopération découlant de projets d’établissement de normes. Je parle ici
- de nos bases de données mondiales dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir PATENTSCOPE et la base de données mondiales sur les marques;
- des plates-formes visant à faciliter la coopération dans le cadre des services fournis par les offices de propriété intellectuelle, comme WIPO CASE (Accès centralisé à la recherche et à l’examen), DAS (service d’accès numérique de l’OMPI) et nos systèmes de classifications;
- des plates-formes de coopération public-privé comme WIPO Re:Search, l’Accessible Books Consortium, le programme relatif à l’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) et le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI);
- des systèmes de modernisation des offices de propriété intellectuelle et des bureaux du droit d’auteur, comme le système IPAS (système d’automatisation de la propriété industrielle) et le système WIPOCOS (système d’information sur le droit d’auteur mis au point par l’OMPI).
Je suis conscient que nous vivons dans un monde caractérisé par une surabondance d’acronymes difficiles à assimiler. Permettez-moi toutefois de souligner plusieurs éléments au sujet de ces plates-formes.
Premièrement, nous avons accompli des progrès considérables dans ce domaine au cours des six dernières années. La plupart de ces plates-formes de coopération n’existaient auparavant pas.
Deuxièmement, ces plates-formes reposent toutes sur la base du volontariat et sont accessibles à la carte, c’est-à-dire que les États membres décident s’ils souhaitent s’y associer et de quelle manière. Elles reposent sur la participation des États membres et nous avons observé un engagement positif et significatif de la part des États membres à leur égard.
Troisièmement, les plates-formes sont des moyens très efficaces d’atteindre un certain nombre d’objectifs communs de politique générale, notamment une rationalisation et une amélioration de l’efficacité du système de propriété intellectuelle pour les innovateurs et les créateurs; un enrichissement de l’information économique et commerciale, pour permettre aux offices de propriété intellectuelle de prendre des décisions sur l’octroi éventuel de droits de propriété et aux entreprises et au grand public d’analyser le fonctionnement du système de propriété intellectuelle et d’en tirer des conclusions; l’avancement sur le plan pratique des principes de politique générale convenus (par exemple, l’Accessible Books Consortium a pour objectif de contribuer concrètement à la mise en œuvre du Traité de Marrakech); et un véritable renforcement des capacités, s’accompagnant d’avantages réels pour les pays en développement et les pays les moins avancés.
Je me suis étendu sur ces questions techniques, au risque de vous perdre, car il me semble que nous sommes parfois trop pessimistes quant au succès de la coopération internationale. Nous avons tendance à porter un regard pessimiste sur la question difficile de l’établissement des normes et nous oublions trop souvent que les plates-formes peuvent, dans certaines situations, être aussi efficaces que les traités pour faire avancer la coopération internationale. Je souhaiterais également souligner que ces plates-formes sont d’excellents exemples de la mise en œuvre de l’objectif du Plan d’action pour le développement qui vise à intégrer la dimension du développement dans toutes les activités de l’OMPI. L’ensemble de ce programme, dont une grande partie est spécialement conçue pour les pays en développement, a été mis au point en dehors du Secteur du développement, principalement au sein du Secteur de l’infrastructure mondiale, mais également au sein du Secteur des questions mondiales et du Secteur de la culture et des industries de la création. Cela illustre la place essentielle accordée au développement dans nos activités.
En plus de nos nombreuses plates-formes, notre programme général d’assistance technique et de renforcement des capacités restera au centre de nos priorités. Nous nous attachons à collaborer étroitement avec les États membres afin d’aboutir à des résultats qui tiennent compte de la situation et des aspirations économiques particulières des pays en développement et des pays les moins avancés. Je souhaiterais en particulier appeler votre attention sur l’important travail de renforcement des capacités effectué par l’Académie de l’OMPI. Plus de 40 000 personnes s’inscrivent chaque année à nos cours d’enseignement à distance, dont 49% proviennent de pays en développement et 40% de pays en transition. Les cours et activités pédagogiques proposés sont disponibles en sept langues.
Afin de relever les nombreux défis auxquels est confrontée notre Organisation, nous avons besoin d’un personnel hors pair. Je profite de cette occasion pour remercier les fonctionnaires de l’OMPI de leur professionnalisme et de leur dévouement. L’effectif total de l’Organisation est resté fixe au cours des six dernières années, malgré l’augmentation considérable de la charge de travail. Cette productivité accrue s’explique non seulement par une amélioration des systèmes et pratiques dans le domaine informatique et celui de la gestion, mais aussi par les efforts importants déployés par les fonctionnaires.
J’ai le plaisir de communiquer aux présentes assemblées mes propositions concernant la nouvelle Équipe de haute direction. Nous avons mené un vaste processus de consultation pour parvenir à ces propositions, et avons notamment examiné les candidatures de 360 personnes pour les postes à pourvoir. Permettez-moi de remercier tous les États membres qui se sont engagés de manière très constructive dans ce processus. J’attends avec intérêt de travailler avec la nouvelle Équipe de haute direction, qui est à n’en pas douter une excellente équipe.
Je souhaiterais remercier les membres sortants de l’Équipe de haute direction pour le travail accompli depuis cinq ans. Nous avons connu de nombreuses réussites au cours de cette période et les membres de l’Équipe de haute direction ont joué un rôle indispensable pour parvenir à ces résultats.
Nous vivons à une époque où l’innovation est devenue essentielle pour l’économie et la capacité d’une société de répondre aux nouveaux défis. Nous connaissons également la révolution la plus profonde qu’ait connue le monde depuis l’invention de la presse à imprimer il y a 600 ans, du point de vue de la production, de la distribution et de la consommation des œuvres créatives et culturelles. La propriété intellectuelle est indispensable à cette évolution. J’espère qu’au cours des six années à venir, l’Organisation jouera un rôle important dans l’élaboration de politiques, de plates-formes et d’activités de coopération qui tiendront compte de l’ampleur des défis à relever en raison du rôle central joué par l’innovation et l’environnement numérique.