Assemblées des États membres de l’OMPI – du 5 au 14 octobre 2015
Votre Excellence Monsieur l’Ambassadeur Gabriel Duque, président de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants permanents et ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,
J’ai le grand plaisir de m’associer au président de l’Assemblée générale de l’OMPI pour souhaiter chaleureusement à l’ensemble des délégations la bienvenue à la session de 2015 des assemblées. Je vous remercie tous de votre participation. Plus de 1000 délégués se sont enregistrés pour les assemblées et, en marge d’un ordre du jour très chargé, un grand nombre d’événements culturels et d’autres manifestations ont été organisés par les États membres, ce qui témoigne de leur soutien actif et de leur engagement constructif auprès de l’Organisation.
J’aimerais remercier la présidente sortante de l’Assemblée générale, Mme l’Ambassadrice Kairamo de la Finlande, pour son soutien et ses conseils tout au long des deux dernières années. Je félicite également le nouveau président, M. l’Ambassadeur Duque, pour son élection. Mes collègues et moi-même nous réjouissons d’ores et déjà de travailler avec lui ces deux prochaines années. Je le remercie aussi pour l’énergie et la compétence avec lesquelles il a dirigé le Comité du programme et budget de l’Organisation. Je voudrais saisir cette occasion pour remercier également les présidents de tous les autres organes et comités de l’OMPI pour le temps et les efforts considérables qu’ils déploient en vue de faire progresser les travaux de l’Organisation.
Des progrès importants ont été réalisés et un certain nombre de faits positifs ont été enregistrés dans un grand nombre de domaines d’activité de l’Organisation au cours des 12 derniers mois. Ils sont exposés en détail dans mon rapport, qui est mis à disposition à l’entrée de la salle de conférence. Je ne mentionnerai ici que certains points saillants de ces activités et certaines des principales tendances qui se dessinent dans le contexte dans lequel l’Organisation évolue.
L’OMPI continue de jouir d’une situation financière saine, voire privilégiée. La première année de l’exercice biennal actuel, 2014-2015, s’est soldée par un excédent global de 37 millions de francs suisses. Les trois quarts de la deuxième année de l’exercice biennal se sont écoulés et tout indique que nous pouvons nous attendre à un excédent global pour tout l’exercice biennal.
La situation financière saine de l’Organisation résulte essentiellement de l’intérêt croissant pour la propriété intellectuelle et de la demande dont elle fait l’objet à mesure que les œuvres issues du savoir, de la technologie et de la créativité jouent un rôle de plus en plus central dans l’économie contemporaine et que les gouvernements répondent à cette évolution en orientant leurs stratégies économiques vers l’innovation et la créativité. La propriété intellectuelle est une composante nécessaire, quoique insuffisante, d’un écosystème de l’innovation fructueux et d’un environnement propice aux industries de la création.
Cette tendance majeure vers un accroissement de la valeur des actifs intangibles et du capital intellectuel stimule les activités menées dans le cadre de nos systèmes mondiaux de protection, à savoir le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant l’enregistrement des marques et le système de La Haye concernant l’enregistrement des dessins et modèles industriels, dont proviennent 95% des recettes de l’Organisation et au titre desquels nous nous attendons à recevoir cette année quelque 220 000 demandes internationales de brevet, 50 000 demandes d’enregistrement international de marques et un nombre beaucoup plus réduit, mais en rapide augmentation, de demandes d’enregistrement international de dessins ou modèles industriels.
La répartition géographique des États participant à ces systèmes continue d’évoluer parallèlement aux tendances plus générales sur le plan économique. L’Asie est désormais la principale région d’origine des demandes internationales de brevet, comptant pour environ 40% du nombre total de demandes, contre 30% pour l’Amérique du Nord et 27% pour l’Europe. En notre qualité d’administrateurs de ces systèmes, notre action porte essentiellement sur la qualité des services que nous fournissons à ce titre tant aux offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle qu’aux utilisateurs, sur le renforcement de l’efficacité et de la convivialité de leur environnement électronique et sur l’amélioration de la productivité. Je suis heureux de rappeler que nous avons été en mesure de maintenir aussi bien le personnel que les taxes à un niveau constant depuis sept ans, malgré l’augmentation considérable du volume de travail.
Je voudrais appeler l’attention sur le grand nombre de progrès réalisés en matière d’infrastructure immatérielle sur laquelle repose le fonctionnement du système de la propriété intellectuelle dans le monde entier, à savoir nos bases de données mondiales et nos plates-formes, systèmes et outils informatiques. Il ne s’agit pas d’un domaine prestigieux, mais je le mentionne pour deux raisons en particulier.
Premièrement, il convient de noter que les différentes plates-formes offertes par l’Organisation s’intègrent de plus en plus à une plate-forme mondiale de propriété intellectuelle unique qui, ces prochaines années, formera un ensemble de plus en plus cohérent. Elle présentera un intérêt tant pour les gouvernements que pour les utilisateurs et le grand public dans la mesure où elle renforcera l’efficacité, la rentabilité et la transparence, tout en améliorant la qualité des résultats des activités menées au niveau mondial dans le cadre du système de la propriété intellectuelle.
Deuxièmement, un grand nombre de ces plates-formes et systèmes constituent un très bon exemple de la mise en œuvre de l’objectif du Plan d’action pour le développement consistant à prendre la question du développement en considération dans toutes les activités de l’Organisation. La majeure partie de ces travaux vise à intégrer les pays en développement et à renforcer leur capacité d’utiliser le système de la propriété intellectuelle et d’y participer. Des activités sont également menées en dehors du secteur même du développement. Notre système IPAS d’administration des offices de propriété intellectuelle en est un bon exemple. Il appuie le traitement des demandes de titres de propriété intellectuelle dans quelque 70 offices, pour la plupart des offices de pays en développement. Il permet également de se connecter à un large éventail de systèmes mondiaux. Nous escomptons que notre nouveau projet dans le domaine de la gestion collective du droit d’auteur, WIPO Connect, fera de même en offrant des possibilités de distribution à l’échelle mondiale d’œuvres novatrices provenant de pays en développement.
Un certain nombre d’initiatives essentielles dans le domaine des partenariats public-privé portent aussi leurs fruits. Je voudrais mentionner en particulier le programme WIPO Re:Search, destiné à favoriser le partage de données de propriété intellectuelle et de données scientifiques non publiées et le renforcement des capacités en vue de faire progresser la mise au point de médicaments dans les domaines des maladies tropicales négligées, du paludisme et de la tuberculose. Le programme WIPO Re:Search compte 94 membres issus de pays développés comme de pays en développement et a abouti à la conclusion de 89 accords de collaboration entre eux. Nous avons également établi d’importants partenariats avec des éditeurs. Le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) offre un accès gratuit ou à moindre coût à des périodiques scientifiques et techniques dans des PMA et des pays en développement. Le nombre d’utilisateurs est passé de 300 à 500 institutions dans 72 pays, qui ont accès à 20 000 périodiques, livres et ouvrages de référence. Ce programme est membre du partenariat public-privé “Research for Life” établi dans le cadre des Nations Unies. De même, le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) offre aux utilisateurs issus de PMA et de pays en développement l’accès à des bases de données commerciales sur les brevets. Enfin, permettez-moi de mentionner le Consortium pour des livres accessibles (ABC), qui réalisé des progrès essentiels dans la mise à disposition de moyens pratiques pour mettre en œuvre les objectifs du Traité de Marrakech. Au cours de sa première année de fonctionnement, le service dédié de l’ABC a facilité le prêt de livres accessibles à 31 000 personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés et a posé un certain nombre de jalons importants. Dans le cadre de chacun de ces partenariats public-privé, le secteur privé met à disposition des actifs intellectuels ou financiers ou en fait don. Dans chaque cas, les principaux bénéficiaires sont des personnes ou des institutions de pays en développement. Encore une fois, ces partenariats, qui constituent de bons exemples de l’intégration de la question du développement dans les activités de l’Organisation, ont été élaborés et sont gérés dans des secteurs de l’Organisation autres que le secteur officiellement chargé du développement.
L’attention particulière que j’accorde aux plates-formes et systèmes de notre infrastructure et au succès de nos partenariats public-privé est parfois interprétée comme une volonté ou une tentative de réduire l’importance du programme d’établissement de normes de l’Organisation ou de le remplacer par des projets concrets. Il s’agirait à mon sens d’une interprétation erronée. En mettant l’accent sur ces domaines, je souhaite simplement appeler l’attention sur le fait que, dans un monde interconnecté, la coopération internationale peut revêtir de nombreuses formes. Dans un monde où plus de trois milliards d’êtres humains sont connectés, les plates-formes de propriété intellectuelle, les projets d’infrastructure institutionnelle et les partenariats public-privé offrent d’énormes possibilités de coopération, en particulier dans notre domaine de l’immatériel, qu’il s’agisse de savoir, de technologie ou d’œuvres de création. Nous avons beaucoup à apprendre de la façon dont le secteur privé exploite le potentiel du monde interconnecté, où l’on voit par exemple Facebook dépasser le milliard d’utilisateurs et Baidu, 500 millions.
Cela dit, les traités et autres formes de coopération en matière d’établissement de normes garderont toujours leur place. En définitive, ce domaine définit le cadre de fonctionnement du secteur privé comme du secteur public. Mais nous devons aussi reconnaître que l’établissement de normes est le domaine le plus délicat et celui dans lequel l’Organisation peine le plus à progresser. On déplore souvent, à Genève et ailleurs dans le monde, l’incapacité de trouver des terrains d’entente. Il y a beaucoup d’explications à ce phénomène mais, dans notre domaine de la propriété intellectuelle, trois d’entre elles se distinguent en particulier.
La première est la conséquence de la valeur accrue des actifs intangibles et du capital intellectuel dans l’économie telle que je l’ai décrite. Si elle stimule la demande en faveur de nos systèmes mondiaux de propriété intellectuelle, elle fait aussi de l’innovation l’enjeu majeur de la concurrence entre les entreprises, les industries et les économies. Bien entendu, dans ce contexte, il est plus difficile de parvenir à un terrain d’entente sur la propriété intellectuelle que ce n’était le cas dans un monde régi par les ressources et le capital physiques.
Une deuxième explication provient des asymétries gigantesques en matière d’accès au savoir et à la technologie de par le monde ainsi qu’en matière de capacité de produire de l’innovation. Ces différences ont toujours existé, mais elles sont accentuées dans un monde où le savoir, la technologie et la capacité d’innovation sont devenues des ressources essentielles.
La valeur accrue du capital intellectuel et son rôle essentiel dans la compétitivité signifient également que les économies qui souhaitent commercialiser leurs actifs intangibles et consolider leur avantage concurrentiel dans ce domaine sont impatientes de mettre en place les régimes réglementaires qui leur faciliteront la tâche. C’est ainsi que l’on observe aux niveaux bilatéral, régional et plurilatéral une activité qui n’existait pas il y a 20 ou 30 ans. Cette architecture plus complexe tend naturellement à priver l’espace multilatéral d’une partie de son oxygène.
Cette évolution doit nous amener à nous interroger plus profondément sur ce qui peut et doit être fait au niveau multilatéral. Il est clair que tout ne peut pas se décider à ce niveau, mais il est clair également que des choses doivent, ou devraient, se faire à l’échelon multilatéral.
L’enjeu immédiat pour les États membres est l’ordre du jour de ces assemblées, qui contient des points sur lesquels il existe de réelles divergences. Si les États membres parviennent à s’entendre sur ces questions, ce qui nécessitera un effort certain et un esprit de compromis dans l’affirmation des positions initiales, l’Organisation sera mieux armée pour aborder la question plus large de l’élaboration d’un programme de travail futur englobant certaines des réalités qui sous-tendent les difficultés auxquelles l’Organisation est confrontée dans le domaine de l’établissement de normes.
Pour conclure, je souhaiterais revenir sur la note positive concernant les progrès réalisés au cours des 12 mois écoulés et rendre hommage à la contribution apportée à cet égard par l’Équipe de haute direction et le personnel de l’OMPI. Nous avons à l’OMPI un personnel talentueux et dévoué, et je tiens à lui exprimer ma gratitude pour son excellent travail.