Déclaration du Directeur général - 2017

Assemblées de l’OMPI – du 2 au 11 octobre 2017

[Sous réserve de modification]

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Votre Excellence, Monsieur l’Ambassadeur Jānis Kārkliņš, président de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Vos Excellences, représentants permanents et ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,

J’ai le grand plaisir de m’associer au président de l’Assemblée générale de l’OMPI pour souhaiter chaleureusement à l’ensemble des délégations la bienvenue à la session de 2017 des assemblées.  Je remercie les États membres de leur appui à l’Organisation, dont témoignent la participation à cette session et le large éventail de manifestations culturelles et professionnelles que divers États membres ont généreusement accepté de parrainer tout au long de la semaine.

Mes remerciements vont également à Monsieur l’Ambassadeur Kārkliņš, président de l’Assemblée générale, pour son action dévouée pendant l’année écoulée en vue de la préparation des assemblées de 2017 et de leur issue positive.  Je saisis cette occasion pour remercier également les présidents des autres organes directeurs, comités et groupes de travail pour leur dévouement et le temps qu’ils ont consacré à guider les travaux de l’Organisation.

J’ai le plaisir de vous annoncer que le nombre de membres de l’Organisation est passé à 191 l’année dernière suite à l’adhésion de trois nouveaux États, à savoir les Îles Cook, les Îles Marshall et le Timor‑Leste.  Je souhaite chaleureusement la bienvenue à ces nouveaux États membres de l’OMPI.

À l’instar du nombre d’États membres de l’OMPI, le nombre d’adhésions aux divers traités administrés par l’Organisation a augmenté de manière très satisfaisante au cours des 12 derniers mois.  Le système de Madrid franchira une étape majeure cette semaine avec l’adhésion de l’Indonésie qui deviendra la centième partie contractante du Protocole de Madrid.  Cet instrument sera le cinquième traité administré par l’Organisation à compter au moins une centaine de parties contractantes, rejoignant ainsi la Convention instituant l’OMPI, la Convention de Paris, la Convention de Berne et le PCT.  Plusieurs autres traités de l’OMPI en comptent plus de 90, ce qui nous rapproche de l’objectif du Plan stratégique à moyen terme de 12 traités de l’OMPI attirant plus de 100 parties contractantes.

L’Organisation continue d’afficher une excellente santé financière, avec des résultats très positifs enregistrés en 2016, première année de l’exercice biennal 2016‑2017 en cours.  L’année 2016 s’est terminée avec un excédent global de 32 millions de francs suisses, soit un résultat semblable à celui de 2015, qui était de 33 millions de francs suisses.  Les résultats pour l’année en cours indiquent que nous devrions à nouveau obtenir un résultat comparable en 2017.

Les bons résultats de ces dernières années nous ont permis d’atteindre un actif net de 311,3 millions de francs suisses à la fin de 2016, contre 279,1 millions de francs suisses à la fin de 2015.  Nous avons notamment réussi à augmenter la part des liquidités dans les actifs nets de l’Organisation et de faire passer de 22% à 25% le niveau des réserves par rapport aux dépenses de l’exercice biennal, conformément à l’objectif fixé par les États membres.

Le projet de programme et budget pour l’exercice biennal 2018‑2019 est soumis aux présentes assemblées pour approbation.  Nous prévoyons une augmentation des recettes de 10,4%, mais avons limité l’augmentation proposée des dépenses à 2,7%.  Conformément à la volonté des États membres, nous avons notamment maintenu l’augmentation proposée des dépenses de personnel à 0,8%, résultat que nous considérons comme un exploit compte tenu de l’explosion de la demande en faveur des services de l’Organisation.  Pour le cinquième exercice biennal consécutif, nous ne proposons pas d’augmentation des taxes dans le cadre des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle, ni la création de nouveaux postes.

La situation financière, à la fois saine et stable, de l’Organisation est le résultat d’une demande en faveur des services de propriété intellectuelle en constante augmentation.  Il convient également de souligner l’attrait et la solidité des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle (système du PCT, système de Madrid et système de La Haye) qui ont été mis en place au fil du temps par l’Organisation.  Ces systèmes constituent le meilleur moyen de gérer la demande croissante de services de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale et de protéger efficacement la propriété intellectuelle sur les marchés mondiaux.  Ils sont le moteur principal de l’Organisation.  Cependant, ils dépendent étroitement de la participation des États membres.  Cette participation augmente de manière régulière, avec 152 parties contractantes du PCT, bientôt 100 en ce qui concerne le système de Madrid et 52 pour le tout dernier Acte du système de La Haye.  Mais il reste encore un long chemin à parcourir, car certaines régions importantes du monde sont absentes.  Aucun de ces systèmes n’a encore atteint son plein potentiel.  J’encourage vivement tous les États membres à réfléchir sérieusement aux avantages que présentent ces systèmes et à envisager la possibilité d’y adhérer s’ils ne l’ont pas déjà fait.  Dans une Organisation où les contributions des États membres comptent pour seulement 4% des recettes tandis que les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle en assurent 93%, la participation aux systèmes mondiaux de propriété intellectuelle représente un témoignage d’attachement et d’adhésion des plus appréciables envers l’Organisation.

En ce qui concerne l’avenir, j’aimerais évoquer un certain nombre d’éléments du paysage de la propriété intellectuelle qui suggèrent des orientations possibles pour l’Organisation à moyen et à long terme.

Le premier de ces éléments est l’innovation, qui est au cœur de la notion de propriété intellectuelle.  L’innovation est devenue l’élément central des stratégies économiques et industrielles d’un large éventail de pays, non pas uniquement les plus développés sur le plan technologique, mais aussi les pays à revenu intermédiaire et les autres pays qui cherchent à transformer leur économie en source plus durable de valeur ajoutée.  Son importance fondamentale a été mise en évidence dans l’objectif 9 des objectifs de développement durable.  En tant que potentiel et stratégie s’appliquant à tous les secteurs de l’économie et de la société, aussi bien à l’agriculture et à l’industrie, qu’aux secteurs des services et du numérique et aux industries de la création, l’innovation offre à l’Organisation l’occasion de contribuer à la réalisation de l’ensemble des objectifs de développement durable.  Conformément à l’objectif 17, qui vise à encourager les partenariats en vue de favoriser la mise en œuvre des objectifs de développement durable, nous avons mis en place avec succès un certain nombre de partenariats public-privé.  Ces partenariats contribuent de différentes manières à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, à savoir le Consortium pour des livres accessibles, qui contribue à un enseignement de qualité;  WIPO Re:Search, qui contribue à assurer santé et bien-être;  les divers partenariats avec des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux, qui contribuent à l’innovation, à un enseignement de qualité et à la réalisation de plusieurs autres objectifs;  et WIPO GREEN, qui contribue à la lutte contre le changement climatique.  Mardi prochain, nous lancerons un nouveau partenariat public-privé avec l’industrie pharmaceutique, l’Initiative relative à l’information en matière de brevets pour les médicaments, dans le cadre de laquelle nous mettrons à disposition des données relatives à la situation juridique des brevets sur les médicaments, ce qui facilitera à la fois la mise en place de procédures efficaces d’approvisionnement pour les médicaments et la détermination de la liberté d’exploitation.

L’Indice mondial de l’innovation, publié annuellement par l’organisation conjointement avec l’INSEAD et l’Université Cornell, en collaboration avec un certain nombre d’autres experts partenaires, s’est imposé comme la principale référence au niveau international en matière d’évaluation de la capacité d’innovation et des performances dans ce domaine.  Il jette également les bases d’une coopération avec les États membres souhaitant s’appuyer sur l’indice pour améliorer leur capacité d’innovation.  Nous avons établi avec succès des partenariats avec un grand nombre de pays en développement dans ce sens.

Le rythme de l’innovation s’accélère, ce qui pose un certain nombre de défis aux structures institutionnelles et de gouvernance dans le monde.  À cet égard, il convient notamment de mentionner le défi que doit relever le système judiciaire pour traiter d’affaires de propriété intellectuelle qui soulèvent des questions nouvelles découlant de changements technologiques n’ayant peut-être pas été pris en considération par le système législatif.  Nous avons constaté une demande croissante des États membres pour un engagement en faveur de l’échange d’informations entre les autorités judiciaires et du renforcement des capacités dans les pays ayant été moins exposés aux questions de propriété intellectuelle dans le passé.

Cette évolution a donné lieu à une nouvelle orientation pour l’Organisation, dont le domaine d’action, depuis sa création, est traditionnellement l’administration de la propriété intellectuelle du point de vue exécutif.  Pour répondre à ces demandes émanant des États membres, le Secrétariat va passer à une approche plus systématique visant l’administration de la propriété intellectuelle du point de vue judiciaire.  Cela supposera des activités pouvant relever du renforcement des capacités, comme le programme de formation à distance conçu par l’Académie de l’OMPI pour les juges;  la création d’un espace pour l’échange de pratiques recommandées entre les membres du corps judiciaire;  et l’utilisation des technologies de l’information pour augmenter la disponibilité de l’information sur les systèmes et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier.  À cet égard, nous travaillons, avec la Cour populaire suprême de la Chine et plusieurs pays d’Amérique latine, à la mise à disposition des principales décisions et à l’amélioration de l’accès à l’information grâce à l’utilisation de notre système de traduction automatique fondé sur l’intelligence artificielle.

Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années dans la mise au point de nos bases de données mondiales et plateformes technologiques destinées à accroître la coopération entre les offices dans divers domaines, notamment l’automatisation des offices, les statistiques, l’échange numérique de documents de priorité et l’échange des résultats de la recherche et de l’examen.  Cela a donné lieu à la création d’un réseau de connaissances de l’OMPI au sein duquel les pays et les offices partagent des données.  L’Organisation met ces données à disposition au moyen de bases de données ou de plateformes, et des produits et services relatifs au savoir sont mis au point soit par l’Organisation, au moyen de nos rapports statistiques ou économiques par exemple, soit par des tiers puisque toutes les données sont mises à disposition en vertu d’une politique de libre accès.  Le fait de tirer parti du travail accompli et de développer ce réseau de connaissances, notamment grâce à l’échange et à la disponibilité de l’information sur les affaires judiciaires exemplaires dans le domaine de la propriété intellectuelle, permettra de créer un actif mondial d’une grande valeur pour les responsables politiques, le monde universitaire et scientifique, les chercheurs, les praticiens et le grand public.

Enfin, j’aimerais mentionner un domaine dans lequel je pense que l’Organisation devrait commencer à s’engager, du moins peu à peu, celui des mégadonnées, de l’Internet des objets et de l’intelligence artificielle, qui connaît une évolution rapide.  Ce domaine a des incidences énormes et présente de multiples dimensions, dont beaucoup dépassent de loin le cadre de la propriété intellectuelle, et il convient de faire très attention à ne pas outrepasser le mandat de l’Organisation.  Nous pourrions par exemple nous intéresser à l’utilisation accrue de l’intelligence artificielle et des mégadonnées dans l’administration de la propriété intellectuelle.  Nous avons mis au point plusieurs applications – dans le domaine de la traduction, du classement et de la recherche par images – et plusieurs offices de propriété intellectuelle travaillent également sur différentes applications.  Afin de rester informés des avancées techniques les plus récentes aux fins de l’administration de la propriété intellectuelle, il serait utile de créer des moyens de partager l’information sur nos travaux respectifs, ce qui permettrait également de tirer parti de l’ensemble des travaux effectués et d’éviter les chevauchements.

Nous pouvons aussi examiner ces questions sous un autre angle : celui de l’incidence du système classique de la propriété intellectuelle sur les mégadonnées et l’intelligence artificielle.  En particulier, comment le système de la propriété intellectuelle s’acquitte-t-il de sa mission fondamentale qui consiste à encourager et à promouvoir l’innovation?  De nombreuses questions se posent ici et nos connaissances dans ce domaine commencent tout juste à prendre forme.  Il pourrait être utile de faire progresser notre compréhension commune de ces questions en renforçant l’échange d’informations sur les tendances et la pratique au niveau international.

Je tiens à remercier encore les États membres pour leur soutien, qui est essentiel à la vitalité et au succès de l’Organisation.  Je tiens également à rendre hommage à mes collègues au sein du personnel de l’OMPI pour le dévouement et le professionnalisme dont ils font preuve dans leur travail.  L’Organisation peut compter sur un grand nombre de professionnels de talent, qui ont contribué aux progrès et résultats exceptionnels qui ont été enregistrés.