Déclaration du Directeur général – 2019

Assemblées de l’OMPI – 30 septembre au 9 octobre 2019

[Sous réserve de modification]

Votre Excellence Monsieur l’Ambassadeur Duong Chi Dung, président de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Vos Excellences, représentants permanents et ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les délégués,

J’ai le grand plaisir de m’associer au président de l’Assemblée générale de l’OMPI pour souhaiter chaleureusement à l’ensemble des délégations la bienvenue à ces assemblées 2019. Je remercie toutes les délégations pour leur présence ainsi que pour leur engagement et leur soutien indéfectibles à l’égard de l’Organisation. Nous avons devant nous un ordre du jour très chargé, qu’il s’agisse des réunions officielles ou des manifestations professionnelles ou culturelles que les États membres et les autres parties intéressées ont bien voulu organiser en marge de celles-ci.

Permettez-moi de remercier le président de l’Assemblée générale de l’OMPI, Monsieur l’Ambassadeur Dung, pour le dévouement et le zèle dont il a fait preuve au cours des deux années écoulées ainsi que pour ses efforts en vue de parvenir à une résolution satisfaisante d’un certain nombre de questions inscrites à l’ordre du jour.

Je voudrais également saisir cette occasion pour remercier le président sortant du Comité de coordination de l’OMPI, Monsieur l’Ambassadeur Esmaeil Baghaei Hamaneh de la République islamique d’Iran, ainsi que les présidents des nombreux autres organes, comités et groupes de travail de l’Organisation, pour leurs incommensurables efforts et leur engagement en faveur de la mise en œuvre du programme de travail de l’Organisation.

J’ai donc le plaisir de dresser un très bref état des lieux de la propriété intellectuelle dans le monde et des activités menées par l’Organisation dans ce contexte au cours des 12 derniers mois.

À l’échelle mondiale, comme on peut l’observer, la propriété intellectuelle suscite une attention et un intérêt sans précédent. Cette évolution ne s’est pas produite en un jour; elle s’est faite à un rythme croissant au cours des dernières années et plus particulièrement durant la dernière décennie sous l’effet de mutations technologiques profondes et rapides qui ont eu pour effet de renforcer le rôle des actifs intangibles et du capital intellectuel dans l’économie.

L’importance accrue de la propriété intellectuelle a soulevé de nouveaux défis tant pour la propriété intellectuelle elle-même que pour l’Organisation. L’un de ces défis, qui touche tous les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle au même titre que l’OMPI, concerne la façon dont il convient de gérer l’accroissement de la demande afin d’assurer le respect des délais et la qualité de l’instruction des demandes de titres de propriété intellectuelle. En 2017, quelque 3,2 millions de demandes de brevet, 12,4 millions de demandes d’enregistrement de marques et 1,2 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles ont été déposées au niveau mondial. De même, le nombre de demandes nationales et régionales converties en demandes internationales par l’entremise des systèmes mondiaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI augmente lui aussi rapidement, comme j’y reviendrai plus loin. Il est clair que de tels volumes ne peuvent être traités sans l’aide de nouveaux outils. C’est ici que l’intelligence artificielle nous vient en aide. L’Organisation est aux avant-postes en ce qui concerne la mise au point et le déploiement de nouvelles applications d’intelligence artificielle à cet effet grâce à son Centre d’application des technologies de pointe (ATAC). Ces applications comprennent WIPO Translate, qui est concédé gratuitement sous licence à 11 organismes des Nations Unies et autres entités internationales et mis à la disposition des États membres, un système de recherche d’images qui constitue une première mondiale, et des outils de classement. D’autres applications sont en cours de développement. Nous avons également mis au point un nouveau système pour une meilleure gestion des comptes rendus des réunions qui figure à l’ordre du jour de ces assemblées. Il donnera de meilleurs résultats pour un coût nettement inférieur, et un large éventail d’organismes des Nations Unies et d’autres entités internationales ont déjà exprimé l’intention de l’adopter. Toutes ces applications sont ou seront partagées avec les États membres. J’espère que, en tant que membres de la communauté internationale, nous pourrons travailler ensemble à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces applications utiles en évitant la duplication des efforts.

Le rôle de plus en plus important de la propriété intellectuelle a également engendré de nouveaux défis en ce qui concerne les fondements mêmes de la politique en matière de propriété intellectuelle. Les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle soulèvent de nouvelles questions quant à l’application de la politique existante et à la mesure dans laquelle le système de propriété intellectuelle conventionnel doit être ajusté pour combler les lacunes présumées afin qu’il continue de servir efficacement l’écosystème de l’innovation. À cet égard, je suis ravi que l’Organisation ait ouvert un dialogue sur l’intelligence artificielle ainsi qu’un processus visant à l’élaboration d’une liste de questions à traiter.

Ce dialogue sur l’intelligence artificielle a lieu à un moment où le système multilatéral est soumis à un grand nombre de pressions qui nuisent à sa capacité de produire des résultats dans le domaine de l’établissement de normes en temps utile, notamment en raison d’un manque de volonté politique d’adopter une approche multilatérale et d’élaborer des solutions multilatérales. Il importe de garder à l’esprit les conséquences d’un échec, voire d’une sous-estimation, de l’approche multilatérale. Il peut en résulter notamment une absence d’harmonisation du cadre réglementaire applicable à des technologies qui sont, de par leur nature même, déployées à l’échelle internationale par l’intermédiaire de l’Internet et des autres réseaux, dont la puissance et l’emprise sont sur le point d’être démultipliées avec l’arrivée de la 5G. Une course visant à imposer la norme ou la solution mondiale moyennant la mise en concurrence des réglementations nationales ou régionales, par opposition à l’approche multilatérale, finira par éroder la valeur des technologies elles-mêmes ainsi que l’utilité économique et sociale de leur déploiement. L’interopérabilité technique est subordonnée à l’interopérabilité réglementaire.

Permettez-moi à présent d’évoquer brièvement certains des résultats obtenus par l’Organisation durant l’année écoulée. Nous constatons que l’Organisation a profité à plusieurs égards de l’importance nouvelle acquise par la propriété intellectuelle.

La situation financière de l’Organisation, grâce à l’utilisation de nos systèmes mondiaux de protection par les acteurs commerciaux, est saine et stable. L’année 2018 s’est achevée sur un excédent de 42,5 millions de francs suisses. À ce stade, nous prévoyons que 2019 s’achèvera également sur un solide excédent. Ces excédents revêtent une importance décisive pour le du financement des dépenses d’équipement nécessaires au titre du Plan-cadre d’équipement approuvé par les États membres, du financement des obligations à long terme de l’Organisation telles que l’assurance maladie après la cessation de service, et en vue de maintenir un niveau approprié de réserves de liquidités de manière à se prémunir contre un ralentissement brutal et imprévu des marchés, ce qui est malheureusement toujours possible dans un monde caractérisé par l’instabilité.

Nos systèmes mondiaux de protection de la propriété intellectuelle continuent de se développer de manière très positive. Ces systèmes sont utilisés par toutes les grandes entreprises du monde, ainsi que par les universités, les instituts de recherche et les petites et moyennes entreprises. En 2018, 253 000 demandes internationales de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont été reçues, soit un taux de croissance de 3,9% par rapport à l’année précédente. Dans le cadre du système de Madrid, 61 200 demandes d’enregistrement international de marques ont été enregistrées, en progression de 6,4% par rapport à 2017. Et dans le cadre du système de La Haye, 5429 demandes internationales ont été déposées, ce qui représente une augmentation de 3,3% par rapport à l’année précédente. Chaque système continue d’étendre sa portée géographique grâce à de nouvelles adhésions. Il convient en particulier de noter l’adhésion de cinq nouveaux pays au système de Madrid, à savoir l’Afghanistan, le Brésil, le Canada, le Malawi et le Samoa. L’adhésion du Brésil signifie que les deux plus grandes économies d’Amérique latine font désormais partie du système de Madrid, ce qui laisse espérer que d’autres pays de la région de l’Amérique latine, qui a tardé à rejoindre le système, feront de même.

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a également enregistré une croissance significative. Le nombre de plaintes portant sur des litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet reçues par le Centre est passé à 3447 en 2018, soit une augmentation de 12% par rapport à l’année précédente. Le Centre est désormais régulièrement saisi d’un nombre très important de procédures d’arbitrage, de médiation et d’expertise en matière de propriété intellectuelle et coopère avec plus de 20 offices de propriété intellectuelle et bureaux du droit d’auteur dans le monde aux fins de l’administration de procédures d’arbitrage et de médiation de litiges relatifs à des demandes et titres de propriété intellectuelle.

Deux nouvelles avancées majeures viennent d’être enregistrées par le Centre. La première concerne sa désignation par l’administration du cyberespace de la Chine en tant que prestataire de services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet en .CN et .中国 (Chine), l’un des domaines de premier niveau qui sont des codes de pays les plus utilisés au monde. L’ajout de .CN et de .中国 (Chine) au portefeuille du Centre signifie que le Centre assure désormais le règlement des litiges pour plus de 75 domaines de premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD). La deuxième avancée concerne l’intérêt exprimé pour que le Centre devienne un prestataire de services de règlement des litiges dans la Zone pilote de libre-échange de la Chine (Shanghai), qui accueille plus de 10 000 entreprises à capitaux étrangers. Le Centre serait la première entité non chinoise à fournir des services de règlement extrajudiciaire des litiges pour la Zone. Ces deux avancées offriront aux entreprises étrangères présentes sur le marché chinois un choix supplémentaire concernant la prestation de services neutres et indépendants de règlement des litiges. Je tiens à exprimer notre profonde gratitude aux autorités chinoises pour la confiance qu’elles témoignent au Centre et pour leur engagement en faveur de la coopération internationale.

Nous avons également lancé un nouveau Portail mondial de propriété intellectuelle qui vise à intégrer les différents systèmes informatiques sous-tendant les divers services mondiaux de propriété intellectuelle fournis par l’Organisation. Il a été décidé de le mettre en place compte tenu du fait que de nombreux utilisateurs des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI utilisent plusieurs de ces services. Le portail vise à uniformiser l’expérience client en présentant l’ensemble des services offerts par l’Organisation dans une interface unique, avec une barre de navigation unifiée, des fonctions standard pour toutes les applications, un système d’affichage modernisé, des systèmes de paiement rationalisés et un système de messagerie unique.

L’année écoulée a également été une année record en ce qui concerne les adhésions aux traités administrés par l’OMPI, avec 59 nouvelles adhésions enregistrées en 2018. Il s’agit là d’un autre signe positif pour le multilatéralisme. Nous nous attendons à d’autres adhésions importantes au cours de cette semaine. Je suis également très heureux d’annoncer que nous nous rapprochons du nombre d’adhésions requises aux fins de l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques et du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Nous espérons que ces deux instruments atteindront le nombre requis d’adhésions avant la fin de 2019.

De nombreux autres développements positifs ont été enregistrés au sein de l’Organisation. Des indications détaillées à ce sujet figurent dans mon rapport. Je n’en mentionnerai ici qu’un petit nombre, et très brièvement.

Les bases de données, plateformes, systèmes et services informatiques de l’Organisation continuent de se renforcer et d’attirer un nombre croissant de participants parmi les États membres et le public intéressé. Ils ont également jeté les bases d’une assistance technique extrêmement importante. Notre système informatique d’administration de la propriété intellectuelle (IPAS) est à présent utilisé dans 84 pays. Plus de 750 Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) ont été créés dans 79 pays. Un accès gratuit ou à faible coût aux publications scientifiques, médicales et techniques est offert à des milliers d’utilisateurs dans les pays en développement et les pays les moins avancés, grâce à la coopération des éditeurs de publications scientifiques, médicales et techniques et des services de bases de données commerciales. L’Académie de l’OMPI, qui continue de se développer, compte plus de 90 000 participants à ses programmes d’enseignement à distance. Nos partenariats public-privé, en particulier dans le cadre du programme WIPO Re:Search et du Consortium pour des livres accessibles, ne cessent de se renforcer. Le Consortium ABC, par exemple, dispose d’un catalogue de plus de 500 000 œuvres dans 76 langues dans des formats accessibles destinés aux échanges internationaux en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Une nouvelle base de données relative à la coopération en matière d’application des droits de propriété intellectuelle est en cours d’élaboration et sera présentée cette semaine dans le cadre d’un événement organisé en marge des assemblées. Nos rapports phares sur les tendances économiques, statistiques et technologiques, tels que l’Indice mondial de l’innovation, ont une audience planétaire. Un certain nombre de projets relatifs aux technologies appropriées ont été mis en œuvre avec succès pour les pays les moins avancés. Et l’Institut judiciaire de l’OMPI est venu fort opportunément combler une lacune en encourageant l’échange de données d’expérience et le renforcement des capacités, avec une participation très active d’instances judiciaires du monde entier.

Ces programmes constituent autant d’exemples de la prise en considération du développement dans les activités de l’Organisation et de l’appui actif apporté de diverses manières à la réalisation des objectifs de développement durable.

En ce qui concerne l’ordre du jour des assemblées de cette semaine, permettez-moi de mentionner quatre points en particulier. Le premier concerne le projet de programme et budget. Je remercie le Comité du programme et budget des recommandations positives qu’il a soumises pour approbation. Un seul point, la répartition des dépenses communes entre les unions, reste en suspens. Deux propositions de résolution de cette question ont été formulées. Le montant en cause est insignifiant. J’exhorte les États membres à trouver une solution pragmatique à ce différend de longue date et à approuver le projet de programme et de budget afin de garantir la stabilité dans une période de transition pour l’Organisation.

Le deuxième point concerne le projet de traité sur le droit des dessins et modèles. Je ne vois aucune raison de ne pas le soumettre à une conférence diplomatique pour la conclusion du traité. Le retard persistant pris dans la conclusion de ce processus est un signe regrettable de l’incapacité de l’Organisation d’aller de l’avant dans le domaine de l’établissement de normes à un moment où le progrès technologique exige une démonstration de cette capacité, comme je l’ai indiqué plus haut.

Le troisième point concerne notre proposition, à laquelle j’ai fait référence plus haut, d’adopter un nouveau système, meilleur et moins coûteux, pour l’établissement des comptes rendus des réunions. Lors de nos consultations, la proposition a été accueillie très favorablement et j’invite instamment les États membres à procéder à l’adoption de cette proposition afin de démontrer la capacité de l’Organisation de continuer à innover au vrai sens du terme.

Le dernier point concerne la proposition relative à la mise en place d’un nouveau service d’horodatage numérique. Je remercie les États membres pour leur réponse positive au sein du Comité du programme et budget. L’introduction de ce service constituera un petit pas vers la prestation de services de propriété intellectuelle adaptés à l’ère du numérique.

Je tiens à remercier le personnel de l’Organisation pour son grand professionnalisme. La productivité ne cesse de s’améliorer et l’augmentation des coûts continue d’être maîtrisée. Dans l’ensemble, l’Organisation est bien avancée dans sa transformation numérique, tant en ce qui concerne nos systèmes de travail et de gestion qu’en ce qui concerne les services fournis au public. Nous avons beaucoup demandé au personnel dans le processus de transformation numérique et il a su répondre présent. Je lui suis profondément reconnaissant de cette attitude positive à l’égard du changement quasi constant que le monde contemporain exige.

La représentation géographique et la parité femmes-hommes demeurent des priorités. Nous avons amélioré la diversité géographique, ce qui est un processus lent compte tenu du très faible taux d’érosion naturelle de l’effectif. Cent vingt-trois (123) nationalités sont désormais représentées au sein du personnel. Nous avons encore des progrès à faire en matière d’égalité entre les sexes aux échelons supérieurs de l’Organisation, et cet objectif retient toute notre attention.

Je remercie une fois de plus tous les États membres pour leur engagement et leur appui en faveur l’Organisation et vous souhaite à tous des délibérations fructueuses et des résultats positifs.