China Center for International Economic Exchanges (Beijing, le 3 juillet 2009)
M. Francis Gurry, Directeur général
Alors que nous connaissons un ralentissement de la croissance économique dû à la crise financière mondiale, il est bon de revenir à des notions élémentaires et de rappeler les moteurs de la croissance économique. Cela fait maintenant plus de 50 ans qu’on a découvert que la croissance économique ne pouvait pas s’expliquer à la seule lumière des facteurs de production traditionnels, à savoir la terre, le travail et le capital. En fait, l’accroissement de la productivité, en raison du progrès technique ou de l’innovation, était considéré comme un facteur résiduel important de la croissance.
Cette prise de conscience a conduit, d’une manière générale, à une multiplication des investissements au niveau mondial dans la recherche développement (R D) et dans l’infrastructure du savoir. Le budget mondial annuel consacré à la R D dépasse aujourd’hui un billion de dollars des États Unis d’Amérique. Mais, s’il est désormais clair que les investissements dans la création de savoirs constituent l’une des conditions sine qua non de la création d’emplois, de la croissance et de la compétitivité, il n’en reste pas moins que ce n’est pas une condition suffisante. Posséder un savoir n’est pas suffisant. Il est tout autant important de créer les conditions de sa commercialisation.
La propriété intellectuelle constitue l’un des mécanismes indispensables de la conversion du savoir en actif commercial. Les droits de propriété intellectuelle permettent de mettre en place l’environnement sécurisé nécessaire aux investissements dans l’innovation et de fournir un cadre juridique au commerce des actifs intellectuels. Quand on cherche à mettre au point des stratégies permettant de surmonter la crise économique et de garantir une expansion durable après la crise, ou doit présenter de manière visible les investissements dans la création de savoirs et le maintien d’un système de propriété intellectuelle robuste permettant de parvenir à un équilibre approprié entre les besoins et les intérêts des créateurs de savoirs, des investisseurs et de la société.
S’il est certes encore trop tôt pour savoir avec précision comment la crise façonnera l’évolution du monde de la propriété intellectuelle, des signes avant coureurs révèlent des faits nouveaux intéressants. Nous savons depuis longtemps que la demande de droits de propriété intellectuelle diminue en cas de récession ou de dépression économique. C’est ainsi que lors de la crise de 1929, le nombre de demandes de brevet a chuté de 37% de 1929 à 1933 aux États Unis d’Amérique. Et il a fallu attendre 1965 pour que le nombre de demandes de 1929 soit dépassé. Le tableau qui se dessine actuellement ne semble pas être aussi net et linéaire. Trois différences éventuelles semblent se dessiner. La première est que les comportements à l’égard des demandes de brevet semblent être différents selon que l’on se situe au niveau international ou au niveau national. Si le nombre de demandes de brevet nationales déposées, par exemple, au Japon et au Royaume Uni, est faible, le nombre de demandes de brevet internationales déposées à l’étranger semble augmenter, ce qui laisse à penser que la mondialisation a une incidence croissante et que les entreprises font preuve d’un plus grand discernement quand elles choisissent le moment où elles font breveter une invention et la façon dont elles font breveter ces inventions. Deuxièmement, ce comportement varie nettement d’un pays à l’autre. Le nombre de demandes de brevet internationales provenant des États Unis d’Amérique cette année a diminué de 14% alors que celui des demandes provenant de la Chine a augmenté de 19%, ce qui laisse à penser que la crise a des répercussions différentes sur l’innovation. Troisièmement, les répercussions de la crise sur les divers secteurs seront sans aucun doute différentes, ce qui nous conduit à penser que l’industrie automobile, par exemple, qui a toujours déposé un grand nombre de demandes de brevet, recourra sensiblement moins au système des brevets. La crise engendre à la fois des peurs et des chances à saisir, et pourrait déboucher sur une reconfiguration des comportements à l’égard de l’innovation selon la santé financière des entreprises et des pays et la reconnaissance des mérites pour la prise de risque.
Le domaine des techniques non polluantes et des énergies de remplacement constitue peut être la plus grande chance pour l’innovation. Si l’incidence de l’utilisation des techniques à émission de carbone devait dans l’avenir être incorporée dans le coût de la mise au point de ces techniques, nous nous trouverions dans une situation où le capital technique devrait être entièrement rénové, un peu comme s’il avait été détruit par une catastrophe. Le passage à des techniques propres et à des énergies de remplacement aura lieu. À l’instar d’une crise économique, le temps que prendra ce passage n’est pas connu avec certitude : faudra t il cinq ou 50 ans? Les droits de propriété intellectuelle sont appelés à jouer un rôle dans ce passage car, tout comme les mesures fiscales, ils peuvent servir à encourager les bons comportements. À cet égard, certaines mesures ont été prises dans plusieurs pays, des filières rapides étant mises en place pour la délivrance de brevets dans le domaine des techniques non polluantes et des énergies de remplacement.
La crise financière est apparue à un moment où la propriété intellectuelle connaissait de profonds changements. À la suite de l’augmentation de la valeur des immobilisations incorporelles dans l’économie du savoir, la demande de droits de propriété intellectuelle a connu une augmentation sans précédent juste avant la crise, environ 1,7 million de demandes de brevet étant déposées chaque année dans le monde et le retard enregistré dans le traitement des demandes augmentant. La géographie de la production technique évolue rapidement : aujourd’hui, plus de 26% des demandes internationales de brevet sont déposées chaque année par l’Asie du Nord Est (Japon, République de Corée et Chine), chiffre qui ne cesse d’augmenter. Les universités et les instituts de recherche utilisent activement le système de propriété intellectuelle, qui n’est plus l’apanage de l’industrie. L’innovation ouverte est de plus en plus répandue, aboutissant à une collaboration bien plus étroite aussi bien au niveau de la recherche que de la commercialisation entre entreprises et entre pays. Les questions d’équilibre entre les droits des propriétaires d’actifs de propriété intellectuelle et les avantages sociaux procurés par les nouveaux savoirs donnent lieu à des débats nourris, tout comme les questions de justice distributive dans le monde.
Ces exigences envers le système de propriété intellectuelle appellent une gestion minutieuse, compte tenu de la crise économique mondiale. Il est impératif de trouver une solution à la fois aux contraintes de fonctionnement et aux contraintes politiques du système. Et ces solutions doivent aussi être intégrées dans des stratégies d’utilisation de la propriété intellectuelle en tant que mécanisme équilibré d’aide à l’amélioration des conditions d’élargissement de la croissance économique et du passage à une économie verte.