Le Directeur général de l’OMPI présente les activités actuelles et les domaines des futurs travaux de l’organisation dans son discours devant l’AIPLA

29 octobre 2020

Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a présenté les activités actuelles de l’organisation dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et a mis en valeur les domaines des futurs travaux lors d’un discours prononcé devant les membres de l’Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA).

Aperçu

M. Tang, qui s’est exprimé lors de la réunion annuelle de l’AIPLA organisée à distance le 29 octobre 2020, a indiqué que la demande à l’égard des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI restait “solide”, malgré les perturbations économiques causées par la pandémie. Jusqu’ici, il a expliqué que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) se situait à 94% de son niveau de dépôt attendu à la fin du mois d’août, un niveau qui s’élevait respectivement à 85% et 78% pour les systèmes de Madrid et de La Haye. Dans chacun de ces trois systèmes, la productivité du personnel a vite atteint des niveaux élevés, malgré le passage rapide au télétravail après le déclenchement de la pandémie plus tôt dans l’année. Il a toutefois rappelé que les cycles de la propriété intellectuelle sont longs et a averti que l’évolution de la situation devait être surveillée de près.

Le Directeur général a donné un aperçu de l’adhésion aux traités au cours de l’année écoulée, et a indiqué que 55 instruments d’adhésion aux traités administrés par l’OMPI avaient été déposés, ce qui démontre la solidité du cadre juridique international en matière de propriété intellectuelle, en dépit des difficultés récentes rencontrées en matière de coopération multilatérale.

Selon M. Tang, l’établissement multilatéral de normes devient difficile dans une multitude d’organisations internationales, mais “nous ne devons pas baisser les bras, tout en étant pragmatiques pour faire avancer les travaux”, a-t-il insisté. “Il est important de ne pas mesurer notre succès seulement à l’aune du nombre de traités conclus, mais aussi au vu des retombées que nous pouvons avoir. À commencer par notre rôle d’organisateur ou de plateforme, qui permet de se rassembler autour de questions et de défis communs.”

M. Tang a expliqué que l’OMPI continuerait à investir dans les outils qui aident à relier la propriété intellectuelle et les entreprises, l’économie et les créateurs. Ces services sont, à ses yeux, “l’élément clé des travaux des offices de propriété intellectuelle et des spécialistes du domaine”.

En plus des bases de données gérées par l’OMPI pour les brevets, pour les dessins et modèles et pour les marques, il a mis en lumière WIPO Lex, une base de données complète qui rassemble des lois et des traités bilatéraux, régionaux et multilatéraux en matière de propriété intellectuelle, et a attiré l’attention sur le lancement récent de WIPO Lex-Judgments, une nouvelle base de données qui offre un accès en ligne aux principales décisions judiciaires rendues dans le monde dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En 2020, l’organisation a aussi lancé un nouveau service mondial, WIPO PROOF, qui répond à la hausse de l’activité économique effectuée ou soutenue au moyen de la technologie numérique et des données. WIPO PROOF propose aux utilisateurs une plateforme mondiale et neutre pour l’horodatage électronique des données, qui offre la preuve irréfutable et inviolable de l’existence de ces données à une heure et à une date données. Il a aussi cité plusieurs applications fondées sur l’intelligence artificielle développées par l’OMPI, telles que WIPO Translate et un outil de recherche d’image basé sur l’intelligence artificielle destiné aux marques.

Travaux futurs

S’exprimant au sujet de certaines des difficultés qui attendent la communauté mondiale de la propriété intellectuelle, le Directeur général a estimé que les actifs intangibles, y compris la propriété intellectuelle, formaient désormais la principale catégorie d’actifs dans le monde.

Cependant, “nous n’en savons encore que trop peu à propos de ces actifs”, a-t-il déclaré. “Nous ne disposons pas de moyen d’évaluation commun, les efforts de nantissement donnent des résultats mitigés, et la relation de la propriété intellectuelle à l’économie dans son ensemble est encore en grande partie peu claire. Nombre d’entre nous n’en ont peut-être pas conscience, mais cela vaut vraiment la peine de s’y intéresser, car si l’on ne met pas d’ordre dans les systèmes et les cadres à l’échelle mondiale et nationale, nos travaux en souffriront.”

Le Directeur général a expliqué que la valeur de la propriété intellectuelle devait être mieux comprise. “La propriété intellectuelle est encore mal connue, tout comme la valeur qu’elle peut apporter aux économies, aux communautés et au pays si elle est bien équilibrée. Regardons non seulement l’Asie du Nord-Est, mais aussi des pays tels que Singapour et le Viet Nam, qui utilisent la propriété intellectuelle pour développer leurs économies. Bien trop souvent toutefois, le débat sur la propriété intellectuelle prend un tour polémique, et celle-ci est décrite sous un angle manichéen.” “Nous devons approfondir le dialogue avec les parties prenantes sur les questions liées à la propriété intellectuelle, et contribuer à introduire des points de vue nuancés dans la discussion”, a-t-il ajouté.

M. Tang a expliqué que l’OMPI entamerait des travaux avec d’autres parties prenantes, y compris des institutions du système des Nations Unies, des organisations internationales, des associations professionnelles et des associations de propriété intellectuelle, des organisations non gouvernementales et d’autres acteurs, afin d’aborder certaines de ces vastes questions stratégiques.

Le Directeur général a aussi mentionné certaines des tendances qui concernent les professionnels de la propriété intellectuelle. Il a fait observer que, si la pandémie de COVID-19 a accéléré ces tendances existantes, les professions liées à la propriété intellectuelle sont toutefois résilientes, comme en témoigne le nombre de dépôts auprès de l’OMPI et d’autres offices de propriété intellectuelle dans le monde.

Parmi ces tendances, on peut citer l’attention accrue portée par des fournisseurs d’autres services aux services de propriété intellectuelle. Cela s’explique par l’intérêt croissant que suscite la propriété intellectuelle, mais pourrait entraîner des modifications des modèles de mise en œuvre des fournisseurs de services de propriété intellectuelle. Indépendamment, les offices de propriété intellectuelle, en particulier les offices extérieurs aux principales puissances du domaine, passent eux-mêmes à la vitesse supérieure pour revoir leurs rôles traditionnels. De plus en plus, ils se considèrent non seulement comme des registres de droits de propriété intellectuelle, mais aussi comme des catalyseurs de leurs écosystèmes en matière d’innovation. C’est assurément le cas de l’OMPI, puisque l’on assiste à une hausse de la demande des États membres en faveur d’un appui au-delà des questions habituelles concernant la création de registres de propriété intellectuelle solides, ainsi qu’à différentes initiatives visant à contribuer à l’essor de l’écosystème de l’innovation. “Cette évolution va dans le bon sens, car la propriété intellectuelle est de mieux en mieux intégrée partout dans le monde, mais cela signifie, là aussi, que la relation entre les professionnels de la propriété intellectuelle et les offices de propriété intellectuelle changera”, a-t-il expliqué.

Pour conclure, M. Tang a exhorté la communauté de la propriété intellectuelle à “ne pas voir la pandémie sous le seul prisme des difficultés et des perturbations qu’elle entraîne, mais aussi sous l’angle des possibilités et du renouveau”. Il a exprimé l’engagement total de l’OMPI à poursuivre sa collaboration avec l’AIPLA et d’autres parties prenantes, “afin de continuer à construire l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle, et pour veiller à ce que ce système reste pertinent, utile et dynamique pour nos entreprises et pour les personnes”.

Le Directeur général a remercié la présidente de l’AIPLA, Mme Barbara A. Fiacco, son directeur exécutif M. Vince Garlock, ainsi que l’AIPLA de l’avoir invité à intervenir dans le cadre de sa réunion annuelle, et s’est félicité de la relation étroite et constructive qu’entretiennent de longue date l’OMPI et l’AIPLA.