En visite au Mexique, le Directeur général de l’OMPI rencontre des hauts fonctionnaires et d’autres parties prenantes
25 mars 2022
Mexico – L’OMPI soutiendra les efforts déployés par le Mexique pour tirer parti du système de la propriété intellectuelle grâce à des programmes personnalisés produisant des résultats concrets, en particulier à l’intention de ceux qui sont traditionnellement mal desservis par le système de la propriété intellectuelle, à savoir les communautés autochtones, les femmes, les PME et les start-up.
Tel a été le message du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, lors d’un voyage officiel au Mexique du 24 au 26 mars 2022, au cours duquel il a rencontré la Secrétaire d’État à la culture, le Secrétaire d’État à l’économie, des fonctionnaires nationaux chargés de la propriété intellectuelle, des représentants du pouvoir judiciaire, des professionnels de la propriété intellectuelle et des avocats, ainsi que des représentants des communautés autochtones, des PME et des start-up.
La Secrétaire d’État à la culture, Alejandra Frausto Guerrero, a déclaré que le Mexique mettait en place une économie créative soutenue par la propriété intellectuelle. Elle a ajouté que le pays avait la chance d’être doté d’une culture riche qui remonte à l’époque précolombienne et qu’il était un véritable foyer culturel. L’une des priorités de son ministère était de préserver, de promouvoir et de protéger ce patrimoine culturel contre toute exploitation déloyale, citant les maisons de couture étrangères qui avaient détourné des dessins et modèles indigènes mexicains dans le passé. La Secrétaire d’État à la culture a également souligné la nécessité de donner davantage de moyens aux femmes chefs d’entreprise.
L’ambassadrice Carmen Moreno Toscano, Sous-secrétaire aux relations extérieures, a déclaré que la propriété intellectuelle était un outil essentiel pour promouvoir et développer l’innovation et la créativité et a réaffirmé que l’utilisation des outils de propriété intellectuelle était une priorité pour le gouvernement.
La sénatrice Susana Harp Iturribarria, qui représente l’État d’Oaxaca au Congrès mexicain et est également interprète de musique traditionnelle, a souligné le rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans la promotion de l’innovation et de la créativité. Elle a déclaré que l’utilisation des outils de propriété intellectuelle était une priorité pour le gouvernement.
Lors d’un événement organisé par la Secrétaire d’État à l’économie, Mme Tatiana Clouthier, M. Tang a déclaré que l’OMPI continuerait à soutenir les artisans autochtones, dont beaucoup étaient des femmes. Il a évoqué un projet pionnier que l’OMPI avait lancé avec le Mexique pour soutenir la production de soie traditionnelle (“Seda de Cajonos”) de San Pedro Cajonos dans l’État d’Oaxaca. Ce projet s’inscrivait dans le cadre du programme de relance post-COVID de l’OMPI et visait à définir et mettre en œuvre une stratégie commerciale, en tirant parti de l’indication géographique “Seda de Cajonos” et en l’associant à une image de marque et à un emballage siglé pour aider ce produit artisanal appartenant au patrimoine national à trouver de nouveaux marchés.
La représentante de “Seda de Cajonos”, Genoveva Martinez, a décrit les avantages que la protection par indication géographique avait apportés à la communauté – en termes à la fois de retours financiers et de renforcement de l’image de marque de la région et de ses artisans. Elle a ajouté que la protection par indication géographique avait également aidé la communauté à développer les produits et à y apporter une valeur ajoutée, ce qui s’était traduit par des gains financiers importants.
La représentante de “Seda de Cajonos” Genoveva Martinez décrivant les avantages de la protection par indication géographique pour la communauté (Photo : OMPI)
M. Tang a déclaré que les indications géographiques étaient un outil puissant au service du développement durable, de la prospérité et de la préservation du savoir-faire traditionnel et de la culture locale. Il a noté que le Mexique avait une longue tradition en matière de protection par les indications géographiques, qu’il s’agisse de spiritueux, de produits agricoles ou d’artisanat. En outre, la propriété intellectuelle pouvait avoir un effet unificateur.
La Secrétaire d’État à l’économie, Tatiana Clouthier, a déclaré que tout plan de diversification de l’économie et des exportations se devait d’inclure une composante de propriété intellectuelle. Elle a déclaré que l’histoire de la “Seda de Cajonos” était un exemple d’inclusion et de diversification. Dans ce cas, la protection de la propriété intellectuelle avait permis de promouvoir les produits et d’éviter leur appropriation illicite. Elle avait également permis de créer des emplois. Elle a ajouté qu’une plateforme en ligne mettait désormais ces produits à la disposition du monde entier et ouvrait ainsi de nouveaux débouchés et de nouvelles sources de revenus pour cette communauté.
Lors du même événement, M. Tang a entendu les préoccupations de représentants de start-up de divers secteurs et de PME. Il a souligné que les PME du pays, dont le nombre dépassait les quatre millions, étaient l’épine dorsale de l’économie et une source importante d’emplois et que l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle comme outil commercial pouvait aider ces entreprises à se développer et à croître.
En réponse à une question de M. Tang sur les défis auxquels ils étaient confrontés, plusieurs intervenants ont évoqué le coût de la protection et de l’application des droits, tout en convenant qu’il s’agissait d’un investissement qui en valait la peine. Ils ont appelé l’OMPI et le gouvernement à mettre en place l’infrastructure appropriée pour faciliter l’utilisation du système de la propriété intellectuelle par les petites entreprises. M. Tang a fait référence à une étude en cours, pilotée par l’Office mexicain de la propriété industrielle (IMPI), sur l’utilisation de la propriété intellectuelle par les PME et les politiques qui pouvaient être mises en place pour les aider à utiliser la propriété intellectuelle afin de développer leurs activités.
Lors d’une réunion avec des représentants des milieux du droit de la propriété intellectuelle, M. Tang a déclaré que l’OMPI, en tant que prestataire de services de propriété intellectuelle, était toujours désireuse de recevoir des informations sur la manière dont elle pouvait améliorer ses services pour répondre aux besoins des utilisateurs du système de l’OMPI : “L’OMPI considère les déposants comme des clients et souhaite adopter une approche davantage axée sur l’utilisateur dans la conception et l’amélioration de ses services. De cette manière, nous espérons accroître l’utilisation de nos services, ce qui n’est pas une fin en soi mais permettra de mieux soutenir les entrepreneurs et les entreprises locales qui ont besoin de commercialiser leur propriété intellectuelle par-delà les frontières”.
M. José Juan Mendez, de la Societies and Associations of IP Attorneys, a déclaré que son organisation partageait la vision de l’OMPI d’un système de propriété intellectuelle équilibré et inclusif.
M. Tang a également rencontré un groupe de représentants des autorités judiciaires. Les magistrats ont exposé les difficultés rencontrées dans l’instruction des affaires liées à la propriété intellectuelle, en particulier en ce qui concerne l’appropriation illicite de biens culturels. Le Directeur général a invité les magistrats à participer à l’Institut judiciaire de l’OMPI, où des juges spécialisés en propriété intellectuelle du monde entier partagent leur expérience et discutent des défis communs, et a également évoqué le Centre d’arbitrage et de méditation de l’OMPI comme voie permettant aux parties d’envisager des modes extrajudiciaires de règlement des litiges.
En outre, M. Tang a pris part à un dialogue ouvert avec un groupe de femmes artisanes et artistes interprètes qui lui ont fait part de leur expérience, évoquant les difficultés rencontrées pour obtenir la protection et la reconnaissance de leur travail. Il a déclaré que l’OMPI collaborerait avec les entités compétentes du Gouvernement mexicain pour mettre en place des programmes visant à soutenir les entrepreneuses au sein les communautés autochtones. Il a également mentionné le lancement récent d’un programme sur la propriété intellectuelle pour les exportateurs au Mexique et dans d’autres pays, et a déclaré que ce programme pourrait être adapté pour se concentrer sur les communautés autochtones.
M. Tang s’est félicité de la création d’une communauté de femmes chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés communes et a déclaré que l’OMPI pourrait mettre ce groupe en relation avec des communautés de femmes autochtones dans d’autres parties du monde. Il a déclaré qu’il était important que leurs voix soient entendues.
Vidéo : Le Directeur général Tang s’engage à aider les peuples autochtones.
Lors d’une réunion avec des représentants d’organisations de gestion collective, M. Tang a pris connaissance des préoccupations de ces parties prenantes et des défis qu’elles devaient relever pour assurer la rémunération des créateurs. Ils se sont accordés sur la nécessité d’instaurer une culture du respect de la propriété intellectuelle, et sur le fait que cet objectif ne pouvait être atteint que lorsque les musiciens, les artistes et les créateurs locaux devenaient des défenseurs et des partisans de l’écosystème de la propriété intellectuelle.
Un thème commun qui ressort des réunions auxquelles a participé M. Tang est la volonté de l’OMPI d’œuvrer à l’édification d’un écosystème de la propriété intellectuelle plus inclusif soutenant tous les pays et toutes les communautés. Il a déclaré que la propriété intellectuelle n’était pas seulement un ensemble de droits juridiques, mais un puissant catalyseur pour la création d’emplois, l’investissement, la croissance des entreprises et le développement économique et social. Il a ajouté : “Nous ne sommes plus seulement une institution technique mais une institution de développement qui aide les États membres à utiliser la propriété intellectuelle au service de la croissance et du développement”.