Le Directeur général achève sa visite officielle en Chine et s’engage à soutenir les efforts déployés par la Chine pour renforcer son écosystème de propriété intellectuelle
1 mai 2023
Le 28 avril 2023, le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a achevé une visite officielle de quatre jours en Chine au cours de laquelle il a fait part de la nouvelle vision de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle et s’est félicité de l’engagement continu du gouvernement à utiliser la propriété intellectuelle et l’innovation au service de la croissance.
Lors de ses entretiens avec de hauts représentants gouvernementaux, M. Tang a réaffirmé la vision de l’OMPI selon laquelle la propriété intellectuelle peut être un puissant catalyseur pour la création d’emplois, l’investissement, la croissance des entreprises et le développement économique et social de chaque pays.
Le Directeur général a partagé ce point de vue avec le Premier ministre chinois Li Qiang, qui a également souligné l’importance stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement de son pays. Le Premier ministre a rappelé les propos tenus par le Président Xi Jinping en octobre 2022, dans lesquels il soulignait la volonté de la Chine de maintenir une croissance de qualité et l’innovation au cœur de son processus de modernisation.
Le 26 avril, le Président Xi Jinping a envoyé un message à l’occasion d’un événement marquant le cinquantième anniversaire des relations entre la Chine et l’OMPI, dans lequel il a réaffirmé l’engagement de son pays à utiliser la propriété intellectuelle au service d’un développement fondé sur l’innovation. Il a déclaré que la Chine accordait une grande priorité à la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de ses efforts en vue d’un développement de qualité.
Lors du même événement, le vice-premier ministre du Conseil d’État, M. Ding Xuexiang, a déclaré que le gouvernement s’engageait pleinement à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et que celle-ci était étroitement liée à la protection de l’innovation. Il a déclaré que l’écosystème local de la propriété intellectuelle continuerait à évoluer pour favoriser une culture qui célèbre et valorise la propriété intellectuelle.
S’exprimant à cette occasion, M. Tang a déclaré que la Chine avait participé activement au système multilatéral de propriété intellectuelle au cours des 50 dernières années, soulignant que la Chine avait une longue et riche histoire d’activités innovantes remontant à des milliers d’années.
M. Tang a félicité les dirigeants chinois pour cet impressionnant parcours en matière de développement fondé sur l’innovation, qui constitue le dernier chapitre de ce long voyage. Il a déclaré que les réalisations de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle n’étaient pas le fruit du hasard, mais qu’elles s’inscrivaient dans le cadre d’une stratégie mise en œuvre depuis des décennies.
Ces réalisations sont le résultat non seulement du potentiel d’innovation du peuple chinois, mais aussi de la reconnaissance de l’importance stratégique de la propriété intellectuelle par les dirigeants chinois, associée à une mise en œuvre cohérente des politiques au fil des décennies.
Daren Tang, Directeur général de l’OMPI
Réunions bilatérales
Outre la réunion avec le Premier ministre et le vice-premier ministre, M. Tang a rencontré le président de la Cour suprême, M. Zhang Jun, qui lui a donné un aperçu des travaux du pouvoir judiciaire visant à soutenir la stratégie de développement fondée sur l’innovation. Il a souligné le travail des tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle qui, depuis leur création il y a quatre ans, s’étaient saisis de quelque 13 000 affaires.
M. Tang a salué le travail des tribunaux, tout en déclarant que l’administration des litiges en matière de propriété intellectuelle et l’application des droits de propriété intellectuelle constituaient un élément essentiel du développement de l’écosystème de l’innovation. Il a promis le soutien de l’OMPI dans l’utilisation des services d’arbitrage et de médiation de l’Organisation pour résoudre les litiges de propriété intellectuelle en Chine.
Lors d’une réunion avec M. Shen Changyu, commissaire de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), M. Tang a fait le point sur l’assistance que l’OMPI fournit à la CNIPA pour renforcer l’écosystème chinois de la propriété intellectuelle et s’est engagé à ce que l’Organisation continue d’apporter son soutien à la CNIPA.
Le commissaire a souligné la charge de travail croissante de la CNIPA, qui emploie 17 000 examinateurs de brevets et 1100 examinateurs de marques parmi ses 22 000 employés. Il a déclaré que chaque année, la Chine comptait 11 millions de diplômés universitaires, dont plus de 40% d’étudiants en sciences. Aujourd’hui, la Chine compte plus de 300 millions de personnes ayant suivi un enseignement supérieur. Tout cela a contribué aux progrès de la Chine dans le domaine de la propriété intellectuelle, a-t-il déclaré.
Lors d’une réunion avec des hauts fonctionnaires de l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC), notamment avec M. Zhang Jianchun, vice-ministre de la NCAC, M. Tang a réaffirmé la vision de l’OMPI en faveur d’un système de propriété intellectuelle ouvert à tous, qui serve les intérêts des créateurs sur le terrain ainsi que tous les pays. Les fonctionnaires ont réaffirmé l’engagement de la Chine à mettre en place un système solide de protection du droit d’auteur.
Avec M. Shen Haixiong, président et rédacteur en chef du China Media Group (CMG), M. Tang a évoqué les enjeux et les perspectives liés à l’évolution du paysage technologique. L’accélération du développement de l’intelligence artificielle (IA) a créé des opportunités, mais aussi de nouveaux défis pour les entreprises du secteur des médias comme CMG, qui sont témoins d’une augmentation du piratage de leur contenu original.
Lors de discussions avec M. Luo Wen, ministre chargé de l’Administration d’État pour la réglementation du marché (SAMR), M. Tang s’est engagé à continuer à soutenir le travail de la SAMR. Le ministre a déclaré que la SAMR jouait un rôle essentiel en ce qu’elle garantissait la mise en place d’un cadre d’application efficace. M. Tang a déclaré que le travail de la SAMR en tant que régulateur du marché était essentiel car il contribuait à la protection de la propriété intellectuelle.
Le Directeur général et M. Wang Zhigang, ministre des sciences et de la technologie, ont fait le point sur la coopération bilatérale et sont convenus d’intensifier leur collaboration afin de renforcer l’écosystème de la propriété intellectuelle en Chine.
M. Yin Li, secrétaire de la municipalité de Beijing, a donné un aperçu des efforts déployés par Beijing pour devenir un centre d’innovation et a demandé le soutien de l’OMPI pour dispenser aux PME et autres innovateurs une formation sur l’utilisation du système de propriété intellectuelle pour la croissance des entreprises, ainsi que sur ses services d’arbitrage et de médiation. M. Tang a déclaré que l’OMPI mettait l’accent sur les PME et qu’elle serait heureuse de chercher des moyens de soutenir les PME et les inventeurs sur le terrain à Beijing.
Lors d’une réunion avec des hauts fonctionnaires du Ministère de l’industrie et des technologies de l’information, notamment avec le ministre Jin Zhuanglong, M. Tang a déclaré que l’OMPI était prête à collaborer avec le ministère pour renforcer ses efforts en vue de créer un écosystème de propriété intellectuelle favorable aux entreprises, petites et grandes, en Chine.
La vice-ministre Xu Xiaolan et son équipe ont discuté d’une série de domaines concrets dans lesquels le soutien de l’OMPI serait utile, notamment pour encourager les PME à utiliser pleinement le système de propriété intellectuelle. En outre, les services de règlement des litiges de l’OMPI pour régler les affaires de cybersquattage dans le domaine .cn et d’autres services d’arbitrage et de médiation ont été appréciés.
M. Tang a également rencontré M. Qin Gang, conseiller d’État et ministre des affaires étrangères. Le haut fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères a salué le rôle de premier plan joué par l’OMPI dans la concrétisation de sa vision d’un écosystème de la propriété intellectuelle équilibré, qui serve de catalyseur au développement économique, social et culturel, et a souligné l’importance du multilatéralisme.
Le Directeur général a également rencontré le vice-ministre exécutif des affaires étrangères, M. Ma Zhaoxu, pour examiner le futur programme de coopération avec l’OMPI.
En outre, M. Tang a rencontré un groupe d’innovatrices au Conseil chinois pour la promotion du commerce international (CCIPT) pour parler de leur travail et de la nécessité de renforcer la participation des femmes au processus d’innovation. La visite de M. Tang en Chine a coïncidé avec la Journée mondiale de la propriété intellectuelle qui, cette année, avait pour thème “Les femmes et la propriété intellectuelle : accélérer l’innovation et la créativité”.
Au CCIPT, M. Tang a également rencontré le président Ren Hongbin pour discuter de la manière dont l’OMPI pourrait soutenir les efforts du CCIPT afin de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle au sein de l’industrie et d’autres institutions en Chine. M. Tang a également rappelé que c’était une délégation de quatre personnes du CCPIT qui avait établi les relations entre l’OMPI et la Chine lors de sa première visite à l’OMPI en 1973.
Au cours de la visite, M. Tang a officialisé le soutien continu apporté par l’OMPI au renforcement de l’écosystème de l’innovation et de la créativité en Chine en signant des mémorandums d’accord ou des déclarations d’intention avec plusieurs ministères.
Enfin, M. Tang s’est également rendu au Bureau de l’OMPI en Chine, à Beijing, pour rencontrer des collègues et discuter de leur travail en Chine.