Les parties prenantes célèbrent le dixième anniversaire de l’adoption du traité historique de Marrakech
12 juillet 2023
Dix ans après que le maillet a résonné, les États membres et les principales parties prenantes se sont réunis en marge de l’Assemblée générale de l’OMPI pour célébrer le dixième anniversaire de l’adoption du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, le traité de l’OMPI qui connaît la croissance la plus rapide.
Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a déclaré que le Traité de Marrakech n’était pas seulement un texte juridique, mais aussi “une occasion à saisir. L’occasion pour les écoliers souffrant de déficience visuelle ou d’un handicap d’étudier au même rythme que leurs camarades. L’occasion pour les membres de cette communauté de poursuivre des carrières qui leur seraient autrement interdites. Et l’occasion pour la communauté mondiale de se soutenir mutuellement grâce à l’échange et à la circulation transfrontaliers d’œuvres en format accessible”.
M. Tang a déclaré que le traité était “en bonne voie pour devenir un traité mondial”. Il a également noté que le Traité de Marrakech “a été notre pionnier en matière de partenariat avec les ONG pour créer un impact sur le terrain”.
Le Directeur général a expliqué dans quelle mesure les nouvelles technologies pouvaient étendre la portée et accélérer le rythme des travaux du Consortium pour des livres accessibles (ABC). Il a évoqué un accord récemment conclu avec Tata Consultancy Services en Inde concernant une nouvelle solution logicielle qui sera déployée auprès des partenaires de l’ABC dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Ce logiciel permettra d’augmenter le nombre de livres accessibles aux personnes aveugles ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.
Prenant la parole lors de la cérémonie, Mme Martine Abel-Williamson, présidente de l’Union Mondiale des Aveugles (UMA), a rappelé le rôle central de l’UMA dans la mobilisation en faveur de l’adoption du traité et les efforts déployés pour assurer sa pleine mise en œuvre. Se référant à l’écart entre la ratification et la mise en œuvre dans certains États membres, elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts et à travailler en étroite collaboration pour combler cet écart au regard de la mise en œuvre, en veillant à ce que le potentiel transformateur du traité de Marrakech devienne une réalité pour tous.
Forte de son expérience d’enfant aveugle ayant grandi en Afrique du Sud avec un accès limité aux manuels scolaires, Mme Praveena Sukhraj-Ely, administratrice principale et trésorière du Conseil international pour l’éducation des handicapés de la vue, a estimé que l’adoption du traité constituait “un moment décisif dans le parcours vers l’accès, l’inclusion et la participation des personnes souffrant d’une déficience visuelle ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés”. Elle a exhorté la communauté des personnes handicapées à continuer de plaider en faveur de la ratification et de la mise en œuvre du traité.
Aveugle depuis l’âge de neuf ans à la suite de l’explosion d’une mine terrestre, M. Dang Hoai Phúc, directeur exécutif du Centre Sao Mai de formation professionnelle et d’assistance technologique pour les aveugles et musicien amateur, s’est réjoui que son pays ait récemment ratifié et mis en œuvre les dispositions du traité qui faciliteront désormais l’échange transfrontalier de livres en format accessible et de partitions musicales en braille par l’intermédiaire de l’ABC.
M. Hugo Setzer, directeur général de la maison d’édition Manual Moderno et ancien président de l’Union internationale des éditeurs (UIE), a déclaré que l’UIE soutenait le traité depuis son adoption et qu’un grand nombre d’éditeurs dans le monde entier appuyaient les objectifs du traité et œuvraient en faveur de l’accessibilité dans le domaine de l’édition. Ajoutant que tout le monde devrait s’engager à continuer à travailler dans ce sens, il a cité, à cet égard, un proverbe bouddhiste : “si vous êtes dans la bonne direction, tout ce que vous avez à faire, c’est de continuer à marcher”.
L’auteur de livres pour enfants, Tony Bradman, s’exprimant au nom de l’International Authors Forum (IAF), a salué les grandes réalisations du traité à ce jour et a exhorté toutes les parties prenantes à continuer de l’appuyer, notant que “nous devrions reconnaître que de tels accords apportent une chose avant tout, et c’est l’espoir pour l’avenir”.
Le traité, qui compte 93 parties contractantes couvrant 119 pays, vise à lutter contre la pénurie de livres en faisant en sorte que les parties contractantes prévoient dans leur législation nationale des dispositions autorisant la reproduction, la distribution et la mise à la disposition du public d’œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitations et d’exceptions applicables aux droits des titulaires de droit d’auteur.
Le traité prévoit également l’échange de ces œuvres en format accessible dans le monde entier par des organisations offrant des services aux personnes aveugles, souffrant d’une déficience visuelle ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés. Il harmonise les limitations et les exceptions de telle sorte que ces organisations puissent réaliser des opérations transfrontières. Cet échange d’œuvres disponibles en formats accessibles accroît le nombre global d’œuvres disponibles, éliminant les répétitions et renforçant l’efficacité. Au lieu que cinq pays produisent des versions accessibles de la même œuvre, chacun des cinq pays est en mesure de produire une version accessible d’une œuvre différente, qui peut ensuite être partagée avec chacun des autres pays.