Le Directeur général de l’OMPI se rend à Bruxelles
9 avril 2024
Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a achevé le 9 avril 2024 une visite de deux jours à Bruxelles, où il a rencontré des représentants des principales institutions de l’UE pour discuter des difficultés et des possibilités concernant l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace favorisant l’innovation et la créativité.
Lors de réunions avec des parties prenantes de l’UE, notamment la Commission européenne, la présidence du Conseil et le Parlement européen, M. Tang a fait part de la vision de l’OMPI d’un monde où la propriété intellectuelle est un catalyseur majeur pour l’emploi, l’investissement, la croissance des entreprises et le développement économique.
Renforcer la collaboration concernant la propriété intellectuelle et le parcours de l’innovation
La visite de M. Tang a été marquée par des réunions de haut niveau avec des fonctionnaires de la Commission européenne, notamment la commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, Mme Iliana Ivanova, le directeur général chargé des réseaux de communication, du contenu et des technologies, M. Roberto Viola, la directrice générale chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME, Mme Kerstin Jorna, et la directrice générale adjointe de la Direction générale du commerce, Mme Maria Martin-Prat. Ces discussions ont permis d’approfondir les initiatives de l’OMPI et de l’UE en matière de propriété intellectuelle, leurs synergies et leur impact sur la promotion de l’innovation en Europe et au-delà.
L’OMPI et les autorités de l’UE ont reconnu qu’un écosystème d’innovation réussi commence par la transformation des idées des inventeurs et des entrepreneurs locaux en actifs de propriété intellectuelle ayant une valeur commerciale. Ce processus est particulièrement difficile pour les start-up et entreprises dérivées à forte intensité de recherche et de développement qui cherchent à commercialiser leurs innovations. L’importance de pratiques saines en matière de concession de licences dans l’intérêt de toutes les parties prenantes a été soulignée lors des réunions. Les échanges qui ont eu lieu au cours de la visite ont ouvert la voie à une collaboration future sur des initiatives spécifiques liées notamment au financement de la propriété intellectuelle, à la concession de licences, au règlement extrajudiciaire des litiges dans l’environnement numérique et aux brevets essentiels à des normes.
Comprendre les conséquences de l’intelligence artificielle sur le droit d’auteur
Dans un discours liminaire prononcé lors de la conférence “Le droit d’auteur dans un monde en mutation”, organisée dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’UE à Namur, M. Tang a souligné l’impact de l’IA sur le droit d’auteur et le processus créatif.
M. Tang a fait remarquer que si l’intelligence artificielle générative change la donne, ce n’est pas la première fois qu’une technologie bouleverse notre façon de créer. Ces dernières décennies ont été marquées par une série presque ininterrompue de vagues technologiques, auxquelles les créateurs et le système du droit d’auteur se sont adaptés. M. Tang a souligné que, tant que nous continuerons à placer la créativité humaine et les créateurs humains au cœur du processus, ce dernier continuera d’évoluer.
Lors de sa rencontre avec Mme Séverine Waterbley, présidente du Service public fédéral Économie de Belgique, chargée de la propriété intellectuelle, M. Tang a souligné l’importance d’une rémunération équitable pour les artistes et les créateurs à l’ère numérique, un sujet auquel l’OMPI s’intéresse activement dans le cadre d’un certain nombre d’initiatives, notamment la plateforme Creators Learn IP (CLIP), lancée conjointement avec la Music Rights Awareness Foundation, qui responsabilise les créateurs en leur expliquant leurs droits de propriété intellectuelle et en leur permettant de prendre des décisions en connaissance de cause.
Les discussions sur les technologies émergentes ont mis en évidence l’engagement conjoint de la présidence belge du Conseil de l’UE et de l’OMPI à faciliter la gestion de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique d’une manière équilibrée et inclusive qui reconnaisse pleinement les intérêts des artistes individuels et des PME.
Échange de vues avec la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI)
M. Tang a été invité par la commission JURI à faire part des travaux de l’OMPI et de sa vision de l’avenir de la propriété intellectuelle. Le débat a permis aux députés européens issus de divers horizons politiques d’examiner les options pratiques et pragmatiques permettant de relever différents défis en matière de propriété intellectuelle, notamment l’innovation ouverte et les bibliothèques, l’IA et la propriété intellectuelle, ainsi que l’évolution de la cartographie de l’innovation.
Collaboration au-delà des frontières
Durant les discussions, les parties prenantes européennes ont exprimé leur intérêt concernant le nouvel accent mis par l’OMPI sur la transformation des discussions sur la propriété intellectuelle en actions et sur la production d’un impact réel sur le terrain au moyen de projets concrets axés sur des groupes traditionnellement mal desservis par le système de la propriété intellectuelle, tels que les entrepreneuses, les jeunes et les PME. Le rôle de plus en plus actif de l’OMPI dans l’établissement de partenariats entre régions et agences, comme la coopération trilatérale avec l’OMS et l’OMC, a suscité une réaction très positive de la part des parties prenantes de l’UE, qui ont souligné leur capacité à modifier la perception de la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale.
Les parties prenantes européennes ont exprimé leur appui concernant le rôle de l’OMPI dans la préparation et la facilitation des conférences diplomatiques de l’OMPI de 2024, visant à établir des cadres juridiques internationaux concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, en mai, et un traité sur le droit des dessins et modèles, en novembre.