30 août 2024
Le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, a participé à une série d’événements organisés dans le cadre de la Semaine de la propriété intellectuelle 2024 (IP Week @ SG 2024), une rencontre annuelle qui se tient à Singapour et qui rassemble des spécialistes de la propriété intellectuelle, des juristes et des représentants d’entreprises innovantes du monde entier. Lors de sa visite du 26 au 28 août 2024, M. Tang a également rencontré d’autres parties prenantes de l’écosystème de l’innovation à Singapour et dans la région, soulignant le rôle essentiel de la propriété intellectuelle dans la transformation des idées en actifs.
M. Tang a prononcé un discours liminaire lors de la cérémonie d’ouverture de la Semaine de la propriété intellectuelle 2024 (IP Week @ SG 2024), après les déclarations de M. Edwin Tong, ministre de la culture, de la communauté et de la jeunesse et ministre en second des affaires juridiques, et de Mme Rena Lee, directrice générale de l’IPOS. M. Tang a dressé un tableau de l’évolution notable qu’a connue le secteur de l’innovation au fil des ans.
“Au cours des 550 dernières années, l’activité en matière d’innovation a été fortement ciblée. En 2000 encore, 70% des dépôts de demandes de brevet provenaient des pays du G7. Ce secteur est en mutation. De plus en plus de personnes utilisent la propriété intellectuelle et les moteurs de cette croissance sont de plus en plus diversifiés. Aujourd’hui, 70% des demandes de brevet déposées proviennent de pays extérieurs au G7”, a déclaré M. Tang.
Selon lui, les pays d’Asie du Sud-Est sont à l’origine de ce changement. Entre 2017 et 2022, les offices de propriété intellectuelle des pays de l’ASEAN ont vu les demandes de brevet, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles augmenter de près de 40%, passant d’un peu plus de 430 000 à presque 600 000 dépôts. En outre, six pays de l’ASEAN figurent désormais dans la première moitié du classement mondial de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI, la valeur des grandes marques des pays de l’ASEAN a dépassé les 250 milliards de dollars et les exportations de produits créatifs génèrent près de 35 milliards de dollars pour la région.
La création de valeur connaît également des changements majeurs, a-t-il fait remarquer. M. Tang a cité un récent rapport de l’OMPI dont il ressort que les investissements dans les actifs incorporels ont augmenté trois fois plus vite que dans les actifs corporels au cours des 15 dernières années, atteignant près de 7000 milliards de dollars É.-U.
“Les modèles d’innovation évoluent également. Un tiers de l’ensemble des brevets sont déjà liés à des technologies numériques et cette tendance devrait s’accentuer avec la forte croissance de l’activité en matière de propriété intellectuelle dans des domaines tels que les semi-conducteurs et l’IA générative. Au final, l’innovation numérique se confond de plus en plus avec l’innovation industrielle, comme le montre la voiture, qui ressemble de moins en moins à un moteur à combustion et se rapproche de plus en plus d’un ordinateur portable sur quatre roues. Nous observons cette tendance dans d’autres secteurs d’activité à travers le monde”, a déclaré le Directeur général.
Compte tenu de ces évolutions, M. Tang a déclaré qu’“il est nécessaire de repenser et de moderniser notre façon de considérer la propriété intellectuelle, y compris son rôle souvent invisible et sous-estimé dans la transformation des idées en actifs”. La propriété intellectuelle, a-t-il fait observer, est de plus en plus non seulement un droit légal, mais aussi un actif commercial et financier vital. Pour les offices de propriété intellectuelle et les autorités de réglementation, la propriété intellectuelle ne se résume pas à disposer d’un régime juridique adéquat ou de services d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle bien gérés, mais vise également à favoriser la commercialisation de la propriété intellectuelle et l’écosystème d’innovation en matière de propriété intellectuelle dans les pays, a-t-il ajouté. La propriété intellectuelle est également un outil au service de l’emploi, de l’investissement, de la croissance et du développement, ainsi qu’un moyen de relever des défis mondiaux communs tels que le changement climatique.
Le Directeur général a expliqué comment l’OMPI aide la communauté internationale à s’adapter et à tirer parti de ce nouvel environnement, notamment en mettant l’accent sur les projets axés sur l’impact et en aidant les États membres à adapter l’écosystème d’innovation en matière de propriété intellectuelle aux nouvelles réalités et à le rendre plus inclusif. Il a également indiqué que l’OMPI aidait les titulaires de droits à exploiter pleinement la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle.
“Aujourd’hui, alors que les moteurs de la croissance en matière de propriété intellectuelle se mondialisent et que le rôle de la propriété intellectuelle dans le monde moderne devient plus déterminant, nous sommes sur le point d’aborder encore un nouveau chapitre de son évolution. L’OMPI se félicite d’être votre partenaire dans cette aventure et de collaborer avec vous tous afin d’utiliser la propriété intellectuelle pour transformer de grandes idées en actifs qui amélioreront notre vie à tous”, a conclu M. Tang.
M. Tang a animé une session lors de la Semaine de la propriété intellectuelle en vue de lancer le classement annuel des pôles scientifiques et technologiques. La session s’est ouverte avec les déclarations formulées par Mme Takaichi Sanae, ministre d’État chargée de la stratégie en matière de propriété intellectuelle et de la politique scientifique et technologique du Japon, et M. Yin Yong, maire de Beijing.
Le classement a montré que, parmi les 10 premiers pôles, sept se trouvent en Asie et trois aux États-Unis d’Amérique. La Chine et les États-Unis d’Amérique abritent les pôles scientifiques et technologiques les plus importants au monde et les variations parmi les 100 premiers montrent une croissance particulièrement rapide de l’activité innovante dans certains pays émergents.
M. Tang a déclaré que cela confirme une tendance plus large que l’OMPI observe depuis un certain temps, à savoir la montée en puissance de certains pays émergents en tant que moteurs de l’innovation. Il a fait observer que non seulement ces pays considèrent l’innovation et la créativité comme des moteurs de croissance essentiels, mais qu’ils engagent les ressources nécessaires – les investissements, la coordination et le capital humain nécessaires – pour mettre en place des écosystèmes d’innovation de plus en plus complexes.
M. Tang a déclaré qu’il ressortait des classements que, dans de nombreuses régions du monde, la recherche scientifique et l’activité en matière de brevets se développaient. Il a rappelé qu’il s’agissait d’étapes sur une route beaucoup plus longue. Le test décisif, a-t-il dit, reste la commercialisation de la propriété intellectuelle et la capacité de ces pôles à transformer des idées prometteuses en produits et services concrets.
Les participants ont souligné l’importance de la collaboration entre les pôles d’innovation et les institutions au sein des pôles afin d’exploiter les connaissances issues de la recherche scientifique en vue de la commercialisation.
M. Tang et Mme Lee ont signé un mémorandum d’accord pour officialiser et promouvoir une nouvelle formule du programme de formation à l’intention des cadres, lancée en mars 2024. Le programme sera animé par des spécialistes de premier plan qui ont une expérience directe et concrète de la transformation d’idées en actifs. Après avoir signé l’accord, M. Tang a déclaré que cette collaboration profiterait non seulement à Singapour et à l’ensemble de la région de l’ASEAN, mais également aux innovateurs et aux professionnels du monde entier.
M. Tang a déclaré que l’accord concordait étroitement avec la vision et la mission générales de l’OMPI, la stratégie de Singapour en matière de propriété intellectuelle à l’horizon 2030 et l’objectif commun consistant à promouvoir un écosystème mondial de la propriété intellectuelle équilibré et efficace qui fonctionne pour tous, partout dans le monde.
Lors d’un événement organisé par la Singapore Business Federation, M. Tang a déclaré que la protection de la propriété intellectuelle n’était qu’un début et que sa commercialisation était essentielle. La propriété intellectuelle est synonyme de qualité et de valeur et permet de commercialiser les produits. M. Tang a souligné l’importance d’une stratégie adaptée en matière de brevets et de l’intégration de la propriété intellectuelle dans une stratégie commerciale globale.
S’adressant à des responsables d’entreprises, M. Tang a déclaré que les entreprises devraient considérer la propriété intellectuelle comme un actif essentiel, en parler régulièrement lors des réunions du conseil d’administration et investir dans ce domaine comme dans d’autres secteurs d’activité, tels que la commercialisation.
Lors d’un autre événement de la Semaine de la propriété intellectuelle, M. Tang a participé à une discussion organisée par l’Institute of Valuers and Appraisers et animée par le président du Conseil Lie Kok Keong, avec la participation de Mme Lim Hwee Hua, présidente du conseil d’administration de l’International Valuation Standards Council.
Le Directeur général a expliqué comment l’OMPI aide les pays et les entreprises du monde entier à libérer le potentiel de la propriété intellectuelle en tant que moteur de la croissance économique. Il a également présenté les tendances mondiales en matière de financement et d’évaluation des actifs incorporels, notant un intérêt croissant pour l’évaluation et le financement de la propriété intellectuelle dans les pays du monde entier, en particulier pour favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises.
M. Tang a fait remarquer que l’évaluation peut être complexe. Certains experts en évaluation n’ont pas les connaissances nécessaires, les rapports d’évaluation peuvent présenter un manque de compatibilité entre les différents pays ou d’autres difficultés. Il a toutefois souligné que quiconque “parviendrait à déchiffrer le code” de la valorisation des actifs incorporels serait un acteur clé de l’économie.
Le Directeur général a également fait observer que la propriété intellectuelle était non seulement un actif financier, mais également un actif commercial. Le défi consiste à convaincre les banques d’accepter les actifs de propriété intellectuelle en nantissement afin qu’ils puissent être utilisés comme des actifs commerciaux essentiels et que les entreprises inscrivent leurs actifs incorporels dans leurs livres comptables.
Le Directeur général a également tenu une série de réunions bilatérales, notamment avec M. Edwin Tong et d’autres représentants du Gouvernement de Singapour et de l’IPOS. Il a également rencontré le vice-ministre Chansouk Sengphachanh du Ministère de l’industrie et du commerce du Laos et M. Xaysomphet Norasingh, directeur général du Département de la propriété intellectuelle du Laos.
Dans le cadre d’une autre rencontre bilatérale, le Directeur général s’est entretenu avec M. Yota Ono, directeur de l’Office des brevets du Japon.
Il a également rencontré M. Ngeth Vibol, directeur général de l’industrie, Ministère de l’industrie, de la science, de la technologie et de l’innovation du Cambodge.
Le 27 août, M. Tang et Mme Lee ont ouvert le dialogue régional visant à améliorer la compréhension des modes de règlement extrajudiciaire des litiges avec des participants des pays d’Asie du Sud-Est.
Dans son discours d’ouverture, M. Tang a déclaré que les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devenaient de plus en plus attrayantes. Selon lui, cela s’explique en partie par leur caractère flexible, pratique et confidentiel. La médiation, en particulier, gagne en popularité car elle permet aux parties de régler leurs différends tout en préservant leurs relations professionnelles.
M. Tang a déclaré que le dialogue était destiné à fournir une plateforme pour le partage de données d’expérience et de pratiques recommandées. Il est reconnu que les différents pays se trouvent à des stades différents de leur évolution en matière de règlement extrajudiciaire des litiges et cet événement est l’occasion d’apprendre les uns des autres, de discuter des dernières tendances en la matière et de mettre au point des pratiques recommandées concernant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle. Le Directeur général a déclaré que la réunion était également l’occasion pour tous d’envisager une collaboration dans ce domaine important et dynamique.