Le Directeur général de l’OMPI achève sa visite officielle en Chine
16 septembre 2024
Le 14 septembre 2024, le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a achevé une visite officielle de six jours en Chine où il a participé à des événements et tenu des réunions bilatérales dans la province du Jiangxi ainsi qu’à Beijing. Il a affirmé que l’OMPI continuera à soutenir le développement de l’écosystème de la propriété intellectuelle dans ce pays.
Réunions, événements et visites de terrain dans la province du Jiangxi
À Nanchang, capitale de la province du Jiangxi, M. Tang a rencontré M. Yin Hong, secrétaire du comité provincial du PCC du Jiangxi, qui a donné un aperçu des efforts déployés par le gouvernement provincial pour renforcer l’écosystème de l’innovation et de la créativité de la région, notamment en mettant en place des tribunaux spécialisés dans la propriété intellectuelle et en créant un environnement propice à l’épanouissement de l’innovation et de la créativité.
M. Tang a félicité M. Yin Hong pour ces progrès, tout en soulignant que Nanchang était, pour la première fois, entrée dans le classement des 100 principaux pôles d’innovation scientifique et technologique selon l’édition 2024 de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI, ce qui représentait une étape importante. Ces résultats témoignent des avancées importantes en matière d’innovation technologique ainsi que des efforts des gouvernements de la province du Jiangxi et de la municipalité de Nanchang, qui ont renforcé la protection de la propriété intellectuelle, adopté des politiques d’incitation et affiné l’écosystème juridique.
Le Directeur général a également insisté sur la richesse du patrimoine culturel de la province. Située au nord-est de la province du Jiangxi, la ville de Jingdezhen est mondialement connue pour sa production séculaire de porcelaine. Cette région abrite plus de 12 000 entreprises qui se consacrent à la fabrication de la porcelaine, pour la plupart des petites et moyennes entreprises (PME). Il a déclaré que l’OMPI était prête à soutenir la province dans ses efforts pour utiliser le système de propriété intellectuelle afin de protéger son patrimoine culturel et d’autres formes d’expression créative.
À Jingdezhen, M. Tang a ouvert le Forum international sur le droit d’auteur, un événement annuel organisé conjointement par l’OMPI et l’Administration nationale du droit d’auteur de la Chine (NCAC) depuis 2008. Il a déclaré devant les quelque 400 délégués de plus d’une vingtaine de pays et d’organisations internationales participant à l’événement que l’un des aspects les plus significatifs du droit d’auteur est son lien étroit avec la culture, l’histoire et le patrimoine, “raison pour laquelle il est particulièrement opportun d’organiser cet événement dans la ville historique de Jingdezhen”.
Il a rappelé qu’il y a plus de mille ans, des artisans qualifiés avaient établi dans cette région un centre de fabrication de poterie et de porcelaine. Il a ajouté que cela avait été possible grâce à un certain esprit d’ouverture en matière de créativité (les artisans de Jingdezhen se sont inspirés des poteries persanes bleues et blanches qui étaient entrées en Chine sous la dynastie Yuan) et d’innovation technique (les artisans ont su créer de nouveaux types de fours, créant ainsi des environnements plus sophistiqués pour la cuisson de nouveaux types de porcelaine).
Le Directeur général a souligné que de solides systèmes de protection de la propriété intellectuelle, y compris pour les droits d’auteur, sont essentiels à la réussite de l’industrie. Il a indiqué que l’OMPI travaille en partenariat avec le NCAC sur le projet “Jingdezhen Story”, une étude qui mettra en valeur les liens étroits entre la propriété intellectuelle et les industries de la création.
M. Tang a toutefois fait remarquer que la propriété intellectuelle ne se limitait pas à la protection et à la promotion de la culture, mais qu’il fallait également se concentrer sur la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il a cité en exemple le jeu Black Myth: Wukong, qui est devenu l’un des jeux vidéo les plus vendus de tous les temps. Il a déclaré que ce jeu se distinguait à la fois par son degré de sophistication technique en tant que premier jeu informatique chinois de haut niveau et par ses références à l’un des grands classiques de la littérature chinoise, le “Voyage vers l’Ouest”. L’exploitation des technologies numériques a été un formidable moteur de croissance dans de nombreux pays, notamment en Chine.
M. Tang a déclaré que pour aider tous les membres de l’OMPI à protéger leur patrimoine, à promouvoir leur culture et à développer leur industrie de la création, l’OMPI se concentrera sur trois points : trouver des moyens de promouvoir le dialogue et les partenariats, sensibiliser la population au droit d’auteur et adopter une approche globale de la propriété intellectuelle, plutôt que de mettre l’accent uniquement sur chacun des droits de propriété intellectuelle.
“On ne peut pas parler de culture, de créativité et d’innovation sans parler de partenariat, de collaboration et d’ouverture”, a conclu M. Tang
M. Tang a également rencontré M. Wang Gang, directeur adjoint du Département de la publicité du Comité central du PCC et de la NCAC, ainsi que d’autres hauts responsables de la NCAC. M. Tang a fait part de la volonté de l’OMPI de continuer à soutenir les projets menés avec la NCAC, notamment en ce qui concerne l’élaboration de règlements relatifs à la protection des expressions culturelles traditionnelles, le partage de données d’expérience et de pratiques recommandées dans le domaine de la propriété intellectuelle en vue de stimuler les PME dans les industries de la création, comme dans le cas du projet de Jingdezhen, et la résolution des problèmes liés aux technologies de pointe en matière de protection du droit d’auteur.
M. Tang s’est rendu à l’Institut des fours impériaux de Jingdezhen, un musée national qui englobe l’archéologie, la recherche, la restauration, la protection du patrimoine et des expositions. Ce musée abrite la toute première banque génétique de céramiques anciennes de Chine, qui s’appuie sur la technologie numérique pour préserver et étudier les fragments génétiques des céramiques.
Pour conclure sa visite à Jingdezhen, M. Tang a rencontré deux grands maîtres : M. Lai Dequan et Mme Deng Xiping, dont la maîtrise de techniques céramiques innovantes les a propulsés au sommet de leur profession.
Beijing
À Beijing, M. Tang a rencontré le vice-premier ministre chinois Ding Xuexiang qui a ouvert la troisième conférence de haut niveau “Une ceinture, une route” sur la propriété intellectuelle. Dans son allocution, le vice-premier ministre a expliqué comment les pays participant à cette initiative avaient renforcé la collaboration pour consolider leurs écosystèmes de propriété intellectuelle. Dans ses échanges avec le Directeur général, le vice-premier ministre a déclaré que la Chine était prête à partager avec d’autres pays les pratiques recommandées qui avaient permis de renforcer l’écosystème de la propriété intellectuelle. M. Tang a indiqué au vice-premier ministre et aux autres participants de la conférence que l’OMPI continuerait à aider tous les pays à atteindre leurs objectifs en matière de propriété intellectuelle. L’accent ne devait pas être mis uniquement sur la protection de la propriété intellectuelle, mais également sur sa commercialisation, afin que les grandes idées se transforment en produits qui changent la vie.
À Guangzhou, M. Tang a rencontré le commissaire de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), M. Shen Changyu, pour faire le point sur les relations bilatérales et discuter de la coopération future. Le commissaire a également informé le Directeur général de l’évolution récente des dépôts de demande de titres de propriété intellectuelle en Chine et a rappelé l’importance accordée au renforcement continu de l’écosystème de la propriété intellectuelle par les plus hautes sphères du gouvernement. Le Directeur général et le commissaire ont également discuté d’une série d’activités conjointes futures et se sont mis d’accord sur celles-ci.
Les entretiens avec Li Shulei, responsable du Département de la publicité au sein du Comité central du PCC, ont porté sur l’impact des technologies numériques sur le droit d’auteur ainsi que sur les questions relatives aux atteintes portées au droit d’auteur. En ce qui concerne l’IA générative, M. Tang a déclaré que la communauté internationale devait gérer les risques liés à l’IA générative tout en continuant à offrir des perspectives en matière d’expression créative. Il a déclaré que la priorité de l’OMPI était de veiller à ce que l’être humain reste au centre de l’expression créative.
Les efforts déployés par les autorités de Beijing pour développer son écosystème d’innovation étaient au cœur des discussions avec le maire de la municipalité de Beijing, M. Yin Yong. M. Tang a félicité le maire, qui a récemment participé au lancement du classement des pôles d’innovation scientifique et technologique selon l’édition 2024 de l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI, pour la troisième place obtenue par Beijing. Beijing était l’une des 26 villes chinoises figurant au classement des 100 principaux pôles d’innovation scientifique et technologique. Le maire a également informé le Directeur général de la priorité accordée au développement des technologies vertes. M. Tang a informé le maire au sujet de WIPO GREEN et a encouragé davantage d’entreprises chinoises à rejoindre cette plateforme de partage de technologies vertes.
Dans son discours lors de la conférence “Une ceinture, une route”, M. Tang a souligné l’importance de la collaboration internationale : “À l’OMPI, nous sommes convaincus que la mise en place d’un écosystème mondial de la propriété intellectuelle dynamique qui profite à tous les pays doit se faire dans un esprit de partenariat et de collaboration”. Il a déclaré que la propriété intellectuelle est en train de se transformer et de passer d’un système vertical à un système transversal occupant une place prépondérante dans la croissance et le développement économiques, sociaux et culturels. Il a déclaré que l’OMPI s’était engagée dans une transformation de l’écosystème mondial de la propriété intellectuelle afin que celle-ci ne soit pas seulement une question technique réservée aux experts, mais un puissant catalyseur d’emplois, d’investissements, de croissance et de développement pour tous les pays.
S’exprimant à l’occasion de la Foire internationale du commerce des services de Chine (CIFTIS), M. Tang a déclaré que la propriété intellectuelle joue un rôle de plus en plus central dans la réglementation mondiale destinée à faciliter le commerce international.
S’exprimant lors de l’ouverture de la CIFTIS, aux côtés du vice-premier ministre chinois Ding Xuexiang et du premier vice-premier ministre géorgien Levan Davitashvili, il a déclaré : “La réglementation internationale en matière de propriété intellectuelle offre une sécurité commerciale aux entreprises qui transfèrent des produits et services innovants au-delà de leurs frontières, en permettant la concession de licences sur des technologies, le franchisage de marques et le partage de connaissances, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle en cas de litige”.
Il a averti que “toute politique commerciale ne tenant pas compte de la propriété intellectuelle aura un angle mort important qui ne cessera de croître”. En tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée de la propriété intellectuelle et jouant un rôle central dans la promotion de l’innovation et de la créativité, “l’OMPI s’est engagée à élaborer des normes de propriété intellectuelle qui soutiennent et protègent l’innovation”, a-t-il déclaré.
Le Directeur général a fait remarquer que la propriété intellectuelle n’est pas une fin en soi : “La protection de la propriété intellectuelle est un moyen de faciliter la commercialisation d’une idée et, à l’échelle nationale, elle peut être un puissant catalyseur pour soutenir les entrepreneurs et les entreprises, créer des emplois, pour que la recherche produise des effets et, en fin de compte, pour stimuler la croissance et le développement”.
Lors de la conférence annuelle sur la propriété intellectuelle en Chine (CIPAC), M. Tang a rappelé que l’écosystème de la propriété intellectuelle devait poursuivre sa transformation dynamique pour rester pertinent et servir de catalyseur de la croissance. “Compte tenu de ces faits nouveaux, le travail de l’OMPI et de la communauté mondiale de la propriété intellectuelle devrait également se transformer, de sorte que la propriété intellectuelle ne soit pas seulement une question technique et juridique, mais aussi l’affaire de ceux qui innovent et créent localement.”
S’adressant à un public de professionnels de la propriété intellectuelle, M. Tang a déclaré que l’OMPI s’efforçait d’améliorer la qualité du service à la clientèle de ses services d’enregistrement internationaux afin d’offrir une meilleure expérience aux utilisateurs des systèmes de l’OMPI et de tirer parti de la technologie afin de rendre les procédures plus efficaces, plus transparentes et plus conviviales pour les clients.
Le Directeur général a également souligné l’importance de l’application des droits : “L’enregistrement des droits de propriété intellectuelle va de pair avec la protection des droits de propriété intellectuelle enregistrés. Nous redoublons également d’efforts pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sachant que les atteintes à la propriété intellectuelle sont un problème complexe qui concerne également l’espace numérique et ne connaît pas de frontières”.
Après son discours devant la CIPAC, M. Tang a rencontré une trentaine de représentants d’entreprises et d’universités chinoises pour discuter des défis et des opportunités auxquels ils sont confrontés dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce fut l’occasion de parler de la manière dont l’OMPI aide les entreprises à gérer stratégiquement leurs portefeuilles de propriété intellectuelle. M. Tang a également informé les participants au sujet des actions entreprises par l’OMPI dans le domaine de la numérisation et de l’amélioration de l’expérience client pour ceux qui utilisent les services de dépôt et d’enregistrement de l’OMPI.
M. Tang s’est également rendu à l’usine de véhicules électriques de Xiaomi à Beijing où il a rencontré le fondateur et PDG de la société, Lei Jun. Xiaomi est un utilisateur prolifique du système de propriété intellectuelle et investit massivement dans la recherche-développement (R-D). À la mi-2024, Xiaomi s’était vu délivrer plus de 40 000 brevets et avait enregistré plus de 51 000 marques. L’entreprise, qui est l’un des principaux fabricants de smartphones au monde et qui est entrée récemment sur le marché des véhicules électriques, est un grand utilisateur des systèmes du PCT et de Madrid. Lors de leurs échanges, M. Lei Jun a déclaré que la propriété intellectuelle était de la plus haute importance pour l’entreprise.
M. Tang a visité l’une des principales institutions universitaires chinoises, l’Université Tsinghua, où il a rencontré le président Li Luming, le doyen de la faculté de droit Zhou Guangquan et d’autres membres du corps enseignant, ainsi que des étudiants inscrits dans la première promotion du programme de master en droit de la propriété intellectuelle et politique de l’innovation proposé conjointement avec l’OMPI.
Le Directeur général s’est exprimé sur le thème “Le pouvoir de la propriété intellectuelle à l’ère des technologies de pointe”. Son exposé a retracé l’évolution historique de la propriété intellectuelle dans le contexte plus large de la capacité d’innovation et de création de l’humanité, ainsi que la valeur du système moderne de propriété intellectuelle pour la diffusion de l’information, son lien avec le marché et la société et son rôle en tant que catalyseur de la croissance et du développement.