À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Division de la supervision interne

La Division de la supervision interne est un organe de supervision interne indépendant. Elle seconde le Directeur général dans ses tâches de gestion et aide les responsables de programme à atteindre les objectifs de l’OMPI. Les travaux de la Division sont régis par la Charte de la supervision interne de l’OMPI PDF, Internal Oversight Charter approuvée par l’Assemblée générale de l’OMPI. Ses rapports sont publiés sur ce site Web en application de la Charte et de la Politique en matière de publication des rapports PDF, Report Publication Policy (en anglais).

La stratégie 2022-2023 pour la supervision interne PDF, 2022-2023 Internal Oversight Strategyy définit les priorités de la Division de la supervision interne sur la base de la maison de la stratégie figurant dans le Plan stratégique à moyen terme de l’OMPI PDF, WIPO Medium Term Strategic Plan.

Division de l’audit et de la supervision internes

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Rapports objectifs

La Division réalise des rapports objectifs, systématiques et indépendants sur l’exécution des programmes et les activités réalisées au titre de ces programmes, notamment :

Audit interne

...évalue la pertinence des contrôles de gestion en vue de s’assurer que les activités sont rentables et font l’objet d’une reddition des comptes.

Évaluation

...analyse et évalue les résultats des programmes en vue d’améliorer la mise en œuvre en cours et les réalisations ainsi que la planification.

Enquête

...examine les éventuels actes répréhensibles et recense les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses.

Note: Les rapports d’audit interne et d’évaluation, ainsi que les rapports sur la gestion établis à l’i ssue des investigations sont publiés sur le site Web de l’OMPI dans les 30 jours qui suivent leur parution.  S’il s’avère nécessaire d’assurer la sécurité, la sûreté ou le respect de la confidentialité, le directeur de la DSI peut, s’il le juge bon, ne pas divulguer un rapport dans son intégralité ou l’expurger.

Qui contrôle la DSI?

Une équipe externe indépendante a réalisé une évaluation de la qualité de la fonction d’audit interne et la DSI a obtenu la note la plus élevée possible s’agissant de sa conformité générale aux normesPDF, Internal Quality Audit Assessment (en anglais).

Une équipe externe indépendante a réalisé une analyse de la fonction d’évaluation.  L’a nalyse a permis de conclure que la fonction d’évaluation répondait pour l’essentiel aux normes et critères du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation PDF, External Quality Assessment of the Evaluation Function (en anglais).

Une équipe externe indépendante a réalisé une analyse de la fonction d’enquête et a conclu que la fonction d’enquête était pour l’essentiel conforme aux lignes directrices uniformes en matière d’ enquête adoptées par la Conférence des enquêteurs internationaux  PDF, External Quality Assessment of the Evaluation Function (en anglais).

Ressources

Rapports annuels à l’Assemblée générale de l’OMPI

  • Rapport 2023 PDF, Annual report 2022 by the Director of the Internal Oversight Division
  • Rapport 2022 PDF, Annual report 2022 by the Director of the Internal Oversight Division
  • Rapport 2021 PDF, Annual report 2022 by the Director of the Internal Oversight Division

Les activités de supervision en un coup d’œil

  • 1er janvier – 31 décembre 2021 (en anglais) PDF, Dashboard 2021
  • 1er janvier – 31 décembre 2020 (en anglais) PDF, Dashboard 2020
  • 1er janvier – 31 décembre 2019 (en anglais) PDF, Dashboard 2019
  • 1er janvier – 31 décembre 2018 (en anglais) PDF, Dashboard 2018
  • 1er janvier – 30 juin 2017 (en anglais) PDF, Oversight activities at a glance, January 1 - June 30, 2017
  • 1er janvier – 30 juin 2016 (en anglais) PDF, Oversight activities at a glance, January 1 - June 30, 2016
  • 1er janvier – 31 décembre 2015 (en anglais) PDF, Oversight activities at a glance, January 1 - December 31, 2015

Tableaux de bord des recommandations trimestrielles

  • Du 17 mai au 31 août 2023 PDF, Quarterly Recommendations Dashboards May to August 2023

Autres documents

  • Rapport de validation du rapport sur l’exécution du programme en 2016/2017 "PDF,
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=iod https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/