Projet avec les instituts de formation judiciaire

À sa dix-septième session (Genève, 11 – 15 avril 2016) le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a approuvé la mise en œuvre du projet intitulé “Coopération avec les instituts de formation judiciaire des pays en développement et des pays les moins avancés dans les domaines du développement et de l’enseignement et de la formation professionnelle en matière de droits de propriété intellectuelle”PDF, Cooperation on Development and Intellectual Property Rights Education and Professional Training with Judicial Training Institutions in Developing and Least-Developed Countries.

Ce projet vise à aider les instituts de formation judiciaire de quatre pays pilotes à dispenser aux juges et aux autres membres du corps judiciaire des programmes de formation continue de qualité en matière de propriété intellectuelle.  D’ici la fin 2018, chaque pays pilote disposera d’un nécessaire de formation en droit de la propriété intellectuelle à l’intention des juges qui sera mis à la disposition de tous les membres de son corps judiciaire.

Ce nécessaire de formation en droit de la propriété intellectuelle à l’intention des juges est composé :

  • de modules de formation continue en droit de la propriété intellectuelle adaptés aux besoins et au contexte juridique du pays pilote;
  • d’un manuel de formation continue en droit de la propriété intellectuelle à l’intention des juges;
  • de séances de formation continue en droit de la propriété intellectuelle et d’exercices pratiques;
  • d’une sélection de publications et d’ouvrages de référence;
  • d’un accès gratuit à une base de données spécialisée dans les affaires de droit de la propriété intellectuelle;
  • d’un réseau électronique de partage d’informations et d’apprentissage entre pairs à l’intention des juges;
  • d’une plateforme en ligne de formation continue par l’intermédiaire de la plateforme de l’Académie de l’OMPI.

L’Académie de l’OMPI envisage d’étendre le projet à d’autres pays ayant besoin d’une aide de ce type.

(Photo: iStockphoto.com/Neustockimages)

Poursuivre la formation des juges en matière de propriété intellectuelle

Ce service permet d’accéder aux cours d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à destination des juges, au Manuel du formateur et au réseau à libre accès des membres du corps judiciaire.

Pays bénéficiaires

Les quatre pays pilotes suivants ont été choisis pour représenter leur région pendant la phase de lancement à l’issue d’un processus de consultation entrepris par les États membres :