Des magistrats et l’Académie de l’OMPI s’associent pour mettre au point un cours de formation en matière de propriété intellectuelle à l’intention du corps judiciaire
25 juillet 2017
L’Académie de l’OMPI a invité sept magistrats renommés représentant différentes régions et traditions juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, à Genève du 17 au 19 juillet, pour étudier la mise au point d’un cours général d’enseignement à distance (DL) sur la propriété intellectuelle destiné au corps judiciaire.
Mettant à profit l’expérience de ses membres dans le domaine de la propriété intellectuelle, le groupe de magistrats chevronnés a débattu des grandes lignes et du contenu du cours d’enseignement à distance à l’intention du corps judiciaire. L’accent a été mis sur les aspects de la propriété intellectuelle qui revêtent une importance particulière pour les juges dans les pays en développement et sur les cas dont les magistrats pourraient s’inspirer utilement pour rendre leurs décisions. Les juges ont également étudié des modèles et des outils pédagogiques efficaces pour la formation du corps judiciaire, ainsi que des mécanismes visant à assurer la pérennité des activités de formation.
Contenu du cours
Le cours d’initiation à la propriété intellectuelle pour les magistrats, construit sur le modèle du cours général de propriété intellectuelle existant (DL-101), donnera un aperçu de la propriété intellectuelle répondant spécifiquement aux besoins des juges, à l’aide de considérations d’ordre pratique et en couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle.
Pourquoi les juges ont-ils besoin d’une formation à la propriété intellectuelle?
“Depuis quelque temps, la valeur de la propriété intellectuelle est mieux reconnue et cette popularité grandissante a engendré des approches plus populistes, qui peuvent se révéler dangereuses lorsqu’elles affectent les décisions prises par le pouvoir judiciaire ou le gouvernement. L’enjeu est majeur car il va souvent de pair avec une méconnaissance partielle de ce qu’est la propriété intellectuelle”, explique la juge Bennett.
Le cours d’enseignement à distance est l’un des éléments clés du projet relatif à la coopération avec les instituts de formation judiciaire des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans les domaines du développement et de l’enseignement et de la formation professionnelle en matière de droits de propriété intellectuelle, qui a été approuvé par le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) en avril 2016.
Libérer le potentiel des pays en développement en matière de propriété intellectuelle
“Il est dans l’intérêt des pays en développement de protéger la propriété intellectuelle”, déclare la juge Modesto San-Pedro, “car ainsi un plus grand nombre de pays en développement reconnaît l’importance de la propriété intellectuelle et s’emploie à la promouvoir”.
Et d’ajouter : “Il faut faire mieux connaître les principes de base de la propriété intellectuelle et offrir à tous les pays en développement au moins un cours d’initiation, c’est pourquoi je suis heureuse de participer à ce projet”.
Dans le cadre du mandat de l’Académie en matière de renforcement des capacités, en particulier pour les pays en développement, les PMA et les pays en transition, le cours général de propriété intellectuelle à l’intention du corps judiciaire sera exclusivement réservé aux juges en 2018.
Le cours général sera par ailleurs personnalisé, avec l’aide de consultants nationaux, pour répondre aux besoins et aux priorités des quatre pays pilotes du Projet avec les instituts de formation judiciaire :