Indications Geographiques usurpees sur internet
MB / PG (fedepapes@pacwan.fr)
Wed, 24 Mar 1999 15:19:00 +0100
Browse by: [ date ][ subject ][ author ]
Next message: Srikanth Narra: "Comments on rfc3 draft - Please address these too !"
Previous message: johnwood@kpmg.com: "WIPO RFC-3"
FEDERATION DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS DE CHATEAUNEUF DU PAPE
12 AVENUE PASTEUR - F 84231 CHATEAUNEUF DU PAPE CEDEX - France
TEL (33) 0.4.90.83.72.21 / FAX (33). 0.4.90.83.70.01 / MEL :
fedepapes@pacwan.net
Chateauneuf du Pape,
Le 17 mars 1999 M. le Directeur
OMPI
N/REF : FEDE/MB/BL 34 chemin des Colombettes
1211 GENEVE 20
SUISSE
Monsieur le Directeur,
Pas un jour ne passe sans que l'on ne parle d'Internet, de ses fabuleuses
possibilites, de son incomparable ouverture sur le monde. Pas un jour ne
passe sans que l'on ne parle d'Internet, de ses vices et de ses defauts.
Parmi ces derniers, vous n'etes pas sans connaitre certaines pratiques qui
consistent a deposer des indications geographiques aupres d'Internic,
l'organisme americain charge de la gestion des adresses Internet, dans le
but de les revendre aux ayants droits legaux des dites Indications
geographiques lorsqu'ils desireront creer un site destine a communiquer ou
a promouvoir leurs produits d'appellations.
Une telle mesaventure nous est arrivee et vient d'etre, a plusieurs
reprises relatees dans les medias francais. La Provence, TF 1, France 3,
Europe 1, se sont faits l'echo ces derniers jours de notre mesaventure,
mettant par la meme en exergue le danger qui pese a court terme sur la
protection des indications geographiques. Protection que l'on croyait
acquise grace a la signature des accords TRIPS en 1994 a Marrakech.
Loin de ne toucher que notre appellation, ce piratage caracterise atteint
un grand nombre d'appellations d'origine controlee et de communes, en
priorite francaises, mais aussi europeennes. Vous trouverez annexees au
present courrier copies des attestations de depots d'Indications
Geographiques aupres d'Internic.
Nous sommes persuades que la plupart des responsables syndicaux ou
politiques de ces IG ne sont pas informes de cet etat de fait.
D'un commun accord avec le maire de notre commune, Monsieur Jean-Pierre
Boisson, nous allons inviter les maires des communes concernees a nous
rejoindre dans une association dont le but sera de defendre nos droits
aupres des administrations et organismes concernes.
Nous comptons donc vivement sur le soutien de l'OMPI dans cette demarche
qui necessitera une grande cohesion ainsi qu'une solidarite sans faille, de
facon a ce que ce nouveau trafic cesse rapidement. Il en va de la
sauvegarde de notre patrimoine, de la primaute des appellations sur le
droit des marques, objet de notre vigilance depuis bientot cent ans.
Vous en souhaitant une excellente reception, nous demeurons dans l'attente
de vous lire et vous prions de bien vouloir agreer Monsieur le Directeur,
l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le President,
Bruno Le Roy de Boiseaumarie
COPIE POUR INFO DU COURRIER ADRESSE PAR VOIE POSTALE
Next message: Srikanth Narra: "Comments on rfc3 draft - Please address these too !"
Previous message: johnwood@kpmg.com: "WIPO RFC-3"