Comments in Response to the Secretariat's Questionnaire on the Protection of Country Names in the Domain Name System
M. Kamil Idris
Directeur général
OMPI
34, Chemin des Colombettes
1211 GENEVE 20
SUISSE
GP/94/02 02.02.28
QUESTIONNAIRE SUR LA PROTECTION DES NOMS DE PAYS DANS LE SYSTÈME DES NOMS DE DOMAINE
Je vous remercie beaucoup de votre lettre, ref. C.6635-DIPL-09.245.8, du 19 décembre 2001, par laquelle vous avez nous avez transmis le questionnaire ci-dessus mentionné et j'ai le plaisir de vous envoyer ci-joint les réponses du Portugal.
i) Comment identifier les noms de pays?
L'identification du nom des pays doit être effectuée par une règle internationale, notamment la Norme ISO 31666.
ii) Dans quelles langes les noms de pays doivent-ils être protégés?
Les noms des pays doivent être protégés dans la langue maternelle et en anglais.
iii) A quels domaines devrait s'étendre la protection?
La protection devrait s'étendre à tous les TLD génériques et de préférence aux ccTLDS, mais dans ce cas cela dépendra de la politique suivie dans chaque pays.
iv) Comment traiter les droits qui auraient été acquis?
Au cas où il existe des droits acquis ceux-ci doivent être protégés, excepté si la mauvaise foi est prouvée lors de la résolution d'un conflit.
v) Quel mécanisme utiliser pour mettre en uvre cette protection?
Le mécanisme à utiliser doit être, selon nous, fondé sur les principes de l'UDRP - Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy -, adoptée par l'ICANN en 1999.
vi) La protection devrait-elle s'appliquer uniquement au nom exact du pays ou également aux variations susceptibles d'induire le public en erreur?
La protection doit s'appliquer exclusivement au nom exact du pays ainsi qu'à son abbreviature.
vii) La protection doit-elle être absolue ou subordonnée à la preuve de la mauvaise foi?
La protection doit être absolue.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Le Conseil d'administration
Carlos Maria Leal
Administrateur