Projet sur les pratiques recommandées à l'intention des ASP en matière de prévention et de règlement des litiges

Le Centre travaille, en association avec l'Application Service Provider Industry Consortium (ASPIC), consortium international sans but lucratif regroupant les principales entreprises d'informatique de la planète, à la création d'un mécanisme de règlement des litiges spécialement conçu pour répondre aux besoins des fournisseurs de services logiciels (ASP).

Les ASP délivrent et administrent à distance des applications et des services informatiques, à partir de centres de données et via l'Internet ou des réseaux privés, au bénéfice d'utilisateurs multiples. Pour les utilisateurs, se procurer auprès d'un fournisseur extérieur des applications essentielles constitue une solution économique par rapport à la propriété du système, qui exige un lourd investissement au départ et implique problèmes de mise en œuvre et besoins permanents d'administration, de maintenance, de mise à niveau et d'adaptation. Selon certaines estimations, la sous-traitance des applications logicielles devrait représenter un marché de 25 milliards de dollars des États-Unis d'Amérique d'ici à l'an 2002 et de 106 milliards d'ici à l'an 2006.

Les transactions informatiques peuvent donner lieu à de nombreux litiges, portant par exemple sur les performances, la qualité ou la fonction du logiciel ou du matériel, les performances en matière de gestion de projet, des atteintes au droit d'auteur ou à des droits exclusifs, une défaillance du service ou la perte ou l'altération de données. Dans chacun de ces domaines comme dans d'autres, le modèle "fournisseur unique-utilisateurs multiples" accroît considérablement les risques de poursuites à l'encontre du fournisseur. Dans les transactions internationales en particulier, les risques commerciaux et juridiques et les possibilités de litiges sont multipliés par les différences de régime juridique, de pratiques commerciales et juridiques, de langue et de culture.

Les pratiques recommandées et principes directeurs du Centre qui seront élaborés dans le cadre de consultations avec les membres du consortium exploreront la responsabilité des ASP et les pratiques actuelles en matière de règlement des litiges. Sur cette base, le Centre recommandera aux membres du consortium d'adopter volontairement un certain nombre de mécanismes en matière de prévention et de règlement des litiges. Le Centre a également l'intention de mettre en place un service de règlement des litiges à l'intention des ASP début 2001.