Services de procédures ADR de l'OMPI pour le secteur de l'art et du patrimoine culturel

Les Règlements de médiation, d'arbitrage (accéléré) et d'expertise de l'OMPI se prêtent parfaitement à la résolution de litiges dans le secteur de l'art et du patrimoine culturel.

Les Règlements de l'OMPI sont flexibles et ne sont pas limités uniquement aux différends ayant trait au domaine de la propriété intellectuelle. En tant qu'institution d’administration des litiges, le Centre de l’OMPI respecte strictement ses devoirs de neutralité et d’indépendance.

A titre d’illustration, les deux cas suivants représentent des exemples d’arbitrage de l’OMPI dans le domaine de l’art et du patrimoine culturel :
- Arbitrage accéléré de l’OMPI concernant un accord financier de production artistique
- Arbitrage de l’OMPI portant sur un litige relatif à la promotion d’un artiste

Le Centre de l’OMPI a par ailleurs offert ses "bons offices" dans le cadre d’un différend entre un musée et une communauté autochtone, qui portait sur la restitution d’un bien culturel et qui impliquait également certains aspects de propriété intellectuelle.

L’efficacité de la procédure dépend, dans une large mesure, de la qualité du médiateur, de l’arbitre ou de l’expert. Le Centre de l’OMPI dispose d’une base de données incluant des médiateurs, des arbitres et des experts provenant du monde entier et bénéficiant de l’expérience et des connaissances spécifiques nécessaires dans le domaine de l’art et du patrimoine culturel. Ces personnes peuvent être nommées par les parties dans les cas soumis aux Règlements de l’OMPI, mais les parties sont également libres de sélectionner les médiateurs, arbitres ou experts de leur choix, en dehors de la liste de l’OMPI.

Le Centre de l’OMPI met à disposition des clauses compromissoires et des conventions ad hoc recommandées que les parties peuvent utiliser lors de la soumission de leur litige à une procédure ADR.

Sur demande, le Centre de l’OMPI offre des conseils procéduraux aux parties et aux organisations actives dans le secteur de l’art et du patrimoine culturel. Cette assistance comprend des conseils sur la rédaction et l’adaptation des clauses ADR relatives à des contrats ou des conventions ad hoc, ainsi que l’accompagnement des parties vers l’utilisation de procédures ADR.

Le Centre de l’OMPI organise également des conférences et ateliers sur la médiation, l’arbitrage ainsi que sur d’autres domaines qui y sont liés.

Au vu des besoins spécifiques des acteurs intéressés, le Centre de l’OMPI propose ses conseils en vue de l’établissement de cadres ADR adaptés, ce qui inclut des Règlements, des frais administratifs et des clauses compromissoires, ainsi que divers services administratifs qui y sont liés.

Afin d’optimiser l’usage des procédures ADR dans le secteur de l’art et du patrimoine culturel, le Centre de l’OMPI collabore avec les acteurs et les organisations actifs dans ce domaine. Cette collaboration peut notamment donner lieu à l’organisation conjointe d’événements et d’ateliers ou à la mise en place de cadres ADR adaptés. Dans cette perspective, le Centre de l’OMPI a par exemple collaboré avec l’entité suivante :

• Conseil international des musées (ICOM)

Le Centre de l'OMPI est ouvert à collaborer avec d'autres acterus intéressés.

• Report on Copyright Practices and Challenges of Museums, by Dr. Yaniv Benhamou, WIPO Standing Committee on Copyright and Related Rights, SCCR/38/5, 2019, on dispute resolution see pp. 28-29.
• Intellectual Property and the Safeguarding of Traditional Cultures - Legal Issues and Practical Options for Museums, Libraries and Archives, written for the World Intellectual Property Organization (WIPO) by Molly Torsen and Jane Anderson, WIPO Publication No. 1023(E), 2010, on dispute resolution see pp. 62-66.
• Guide OMPI de gestion de la propriété intellectuelle à l'intention des musées, Rina Elster Pantalony, Publication OMPI 1001(E), 2007, sur la résolution de litiges, voir chapitre 2, paragraphe 2.7.
• Alternative Dispute Resolution in Art and Cultural Heritage - Explored in the Context of the World Intellectual Property Organization’s Work, by Sarah Theurich, in Kerstin Odendahl, Peter Johannes Weber (Eds.), Kulturgüterschutz - Kunstrecht - Kulturrecht, Festschrift für Kurt Siehr zum 75. Geburtstag aus dem Kreise des Doktoranden - und Habilitandenseminars ”Kunst und Recht“, Schriften zum Kunst- und Kulturrecht, Nomos Verlag, Baden-Baden, 2010, Volume 8, pp. 569-594.
• Règlement de litiges portant sur le patrimoine artistique et culturel, Sarah Theurich, Magazine de l'OMPI, julliet 2009, Issue 4, pp. 17-19.
• “Mediation as an Option for Resolving Disputes between Indigenous/Traditional Communities and Industry Concerning Traditional Knowledge”, by J. Christian Wichard and Wend B. Wendland, in Barbara T. Hoffman (ed.), Art and Cultural Heritage: Law, Policy, and Practice, Cambridge University Press, 2005, pp. 475-482.
• Bibliographie sur l'arbitrage et la médiation en matière de propriété intellectuelle